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Sessions plnires Sujets principaux Les dbats Documents prparatoires
9-10 juillet 2003 - Séance de clôture Synthèse Eléments d'intervention du Président Giscard d'Estaing en fin de séance de Convention du 10 juillet 2003
4 juillet 2003 - Compte rendu du Président concernant la réunion du Conseil européen du 20 juin

- Débat sur les réactions au document CONV 802/03 (821/03) et à la version révisée figurant dans le document CONV 836/03
Synthèse Projet de Constitution, Volume II - Projet de texte révisé des Parties II, III et IV

Réactions au projet de texte du document CONV 802/03 - Analyse

Projet de Constitution, Volume II
11-13 juin 2003 - Présentation du texte révisé de la totalité de la Partie I, précédé du préambule et accompagné du protocole sur le rôle des parlements nationaux et du protocole sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité. Synthèse Version révisée de la Partie I
5-6 juin 2003 - Débat sur :
- la partie I (titres I à III et V à IX)
- les protocoles sur le rôle des parlements nationaux et sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité
- la partie IV (dispositions générales et finales)
Synthèse Projet de Constitution, Volume I - Texte révisé de la Partie I

Projet de texte de la Partie IV avec commentaires
30-31 mai 2003 - Débat sur les projets de textes concernant les coopérations renforcées

- Débat sur les projets de textes concernant : 1- la gouvernance économique et 2- les ressources propres et la procédure budgétaire

- Débat sur le projet des parties II et III de la Constitution
Synthèse Les coopérations renforcées - Article 32 ter, Titre V, Partie I, et articles I à P, Partie II de la Constitution

Projet de Constitution, Volume I, Texte révisé de la Partie I

Projet de Constitution, Volume II - Projet de texte des Parties II, III et IV

Projet de texte de sections de la Partie III avec commentaires

Projet - Texte de la deuxième partie, assorti de commentaires
15-16 mai 2003 - Méthode de travail de la Convention durant sa phase finale et processus de recherche du consensus

- Débat sur le projet d'articles concernant les institutions (partie I - Titre IV)

- Débat sur le projet d'articles concernant l'action extérieure et la défense
Synthèse Proposition présentée conformément à l'article 2 des méthodes de travail concernant les prochaines réunions de la Convention

Lettre du Président aux Conventionnels concernant la méthode de travail de la Convention durant sa phase finale

Institutions - projet d'articles pour le Titre IV de la Partie I de la Constitution

Fiche d'analyse des propositions d'amendements concernant:- Les Institutions de l'Union, projets d'articles relatifs à la Partie I, Titre IV de la Constitution (articles 14, 15, 16, 16 bis, 17, 17 bis, 17 ter, 18, 18 bis, 19, 20, 21, 22, 23, 41) - La vie démocratique (Partie I, Titre VI, article X)

Projet d'articles du Traité constitutionnel sur l'action extérieure

Fiche d'analyse des propositions d'amendements concernant l'action extérieure, y compris la politique de défense:Projets d'articles relatifs à la Partie I, Titre V (articles 29, 30, X) et à la Partie II, Titre B (articles 1 à 36) et Chapitre X (article X), de la Constitution
24-25 avril 2003 - Présentation d'un nouveau projet d'articles.

- Débat sur le projet d'articles concernant:
a) titre VI: La vie démocratique de l'Union
b) titre IX: L'Union et son environnement proche de la première partie du Traité constitutionnel.

- Débat sur le projet d'articles concernant:
a) titre X: L'appartenance à l'Union, de la première partie du Traité constitutionnel
b) troisième partie: Dispositions générales et finales
Synthèse La vie démocratique de l'Union

Fiche d'analyse des propositions d'amendements concernant la vie démocratique de l'Union:- Projets d'articles relatifs à la Partie I de la Constitution, Titre VI (articles 33 à 37)

Titre IX:L'Union et son environnement proche

Réactions au projet d'article 42 (L'Union et son environnement proche) Analyse

Titre X:L'appartenance à l'Union

Fiche d'analyse des propositions d'amendements concernant l'appartenance à l'Union:Projet d'articles relatifs au titre X de la partie I (article 43 à 46)
3-4 avril 2003 - Débat sur le projet d'articles relatifs à l'espace de liberté, de sécurité et de justice

- Présentation du projet d'articles relatifs au: Titre VI: La vie démocratique de l'Union; Titre IX: L'Union et son environnement proche; Titre X: L'appartenance à l'Union de la première partie du Traité constitutionnel; 3ème partie: Dispositions générales et finales

- Débat sur le projet d'articles relatifs aux finances
Synthèse Espace de liberté, de sécurité et de justice - projet d'article 31, partie I - projet d'articles de la partie II

Fiche d'analyse des propositions d'amendements concernant l'espace de liberté, de sécurité et de justice:Projet d'article 31 (Partie I) et projet d'articles de la Partie II

Les finances de l'Union: projet d'articles 38 à 40

Réactions au projet d'articles 38 à 40 du Traité constitutionnel (Les finances de l'Union) - Analyse
17-18 mars 2003 - Présentation du projet d'articles sur: les finances de l'Union; la liberté, la sécurité et la justice

- Débat sur le projet d'articles 24 et suivants

- Débat sur: le projet de protocole sur la subsidiarité et la proportionnalité le projet de protocole sur le rôle des parlements nationaux
Synthèse Les finances de l'Union: projet d'articles 38 à 40

Espace de liberté, de sécurité et de justice - projet d'article 31, partie I - projet d'articles de la partie II

Réactions au projet d'articles 24 à 33 du Traité constitutionnel - Analyse

Réactions au projet de protocole sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionalité -Analyse

Réactions au projet de protocole sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionalité -Analyse
5 mars 2003 - Débat sur le projet d'articles 8 à 16 Synthèse Réactions au projet d'articles 1 à 16 du Traité constitutionnel, Analyse

Projet d'articles 1 à 16 du Traité constitutionnel
27-28 février 2003 - Présentation du projet d'articles 24 et suivants sur les instruments

- Débat sur le projet d'articles 1er à 16
Synthèse Projet d'articles 24 à 33 du Traité constitutionnel

Projet de protocoles sur :
- l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité,
- le rôle des Parlements nationaux dans l'Union européenne


Réactions au projet d'articles 1 à 16 du Traité constitutionnel, Analyse

Projet d'articles 1 à 16 du Traité constitutionnel
6-7 février 2003 - Présentation par le Praesidium du projet d'un premier groupe d'articles de la Partie I du Traité constitutionnel

- Présentation par M. Katiforis du rapport du Groupe de travail XI

- La dimension régionale et locale
Synthèse Projet d'articles 1 à 16 du Traité constitutionnel

Rapport final du groupe de travail XI

Corrigendum : Rapport final du groupe de travail XI

La dimension régionale et locale en Europe
20-21 janvier 2003 - Le fonctionnement des institutions Synthèse Le fonctionnement des institutions
20 décembre 2002 - L'action extérieure : débat sur le rapport du groupe VII présidé par M. Dehaene

- La défense : débat sur le rapport du groupe VIII présidé par M. Barnier
Synthèse Rapport final du Groupe de travail VII -

Rapport final du Groupe de travail VIII
5-6 décembre 2002 - La simplification des instruments et des procédures: débat sur le rapport du Groupe IX présidé par M. Amato

- Constitution du groupe de travail XI "Europe sociale"

- Sécurité et Justice: débat sur le rapport du Groupe X présidé par M. Bruton
Synthèse Rapport final du groupe de travail IX "Simplification"

Groupe de travail "Europe sociale", projet de mandat

Rapport final du Groupe de travail X "Liberté, sécurité et justice"
7-8 novembre 2002 - La coordination des politiques économiques :
a) débat sur le rapport du Groupe VI présidé par M. Hänsch
b) débat sur l' Europe Sociale

- Les compétences complémentaires : débat sur le rapport du Groupe V présidé par M. Christophersen
Synthèse Rapport final du Groupe de travail sur la gouvernance économique

Propositions adressées au Praesidium conformément à l'article 2 et à l'article 15 des méthodes de travail

Questionnaire pour le débat sur les questions sociales

Rapport final du Groupe de travail V
28 octobre 2002 - Avant-projet de Traité constitutionnel

- Le rôle des Parlements nationaux : débat sur le rapport du Groupe IV «Parlements nationaux» présidé par Mme Stuart

- La Charte des droits fondamentaux : débat sur le rapport du Groupe II présidé par M. Vitorino
Synthèse Avant-projet de Traité constitutionnel

Rapport final du Groupe de travail IV sur le rôle des parlements nationaux

Rapport final du Groupe de travail II
3-4 octobre 2002 - La personnalité juridique de l'Union : débat sur le rapport du Groupe III

- La subsidiarité : débat sur le rapport du Groupe I
Synthèse Rapport final du groupe de travail III

Conclusions du groupe de travail I sur le Principe de la subsidiarité
12-13 septembre 2002 - Simplification des instruments et des procédures Synthèse Les instruments juridiques:système actuel

Les procédures législatives (y inclus la procédure budgétaire):état actuel
11-12 juillet 2002 - Action extérieure de l'UE

- Rapport établi par la Convention des jeunes
Synthèse

Texte final adopté par la Convention européenne des Jeunes
Document de réflexion sur l'action extérieure de l'UE
24-25 juin 2002 - Ecoute de la société civile Synthèse Synthèse des contributions présentées dans le cadre du Forum
6-7 juin 2002 - Espace de liberté, de sécurité et de justice : le rôle de l'Union et des Etats membres

- Le rôle des parlements nationaux dans l'architecture européenne
Synthèse Justice et affaires intérieures - état des lieux et problématique générale

Le rôle des parlements nationaux dans l'architecture européenne
23-24 mai 2002 - La manière dont l'Union européenne remplit ses missions, efficacité et légitimité Synthèse Délimitation des compétences entre l'Union européenne et les Etats membres - système actuel, problématique et voies à explorer

Les instruments juridiques, le système actuel
15-16 avril 2002 - Les missions de l'Union européenne Synthèse Description du système actuel de délimitation des compétences entre l'Union européenne et les Etats membres
21-22 mars 2002 - « Qu'attendez-vous de l'Union européenne ? » Synthèse
28 février 2002 - Séance inaugurale Synthèse Discours inauguraux


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