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Groupes de travail

Pour aller plus avant dans la réflexion, la Convention a choisi de créer des groupes de travail sur des thèmes spécifiques pouvant difficilement être approfondi en session plénières.
Au fur et à mesure des travaux de la Convention d'autres groupes de travail pourront être constitués.

Chaque groupe se réunit autour de questions pour lesquelles il doit formuler des avis approfondis.
A l'issue de chaque réunion des groupes de travail, une note de synthèse est publiée.

Groupe I

Subsidiarité :


Le principe de subsidiarité veut que l'Union n'agisse - sauf dans les domaines où sa compétence est exclusive - que lorsque son action est plus efficace qu'une action entreprise au niveau national, régional ou local. Il s'agit d'un principe de base du fonctionnement de l'Union.

Questions :
Comment assurer de la manière la plus efficace le contrôle du respect du principe de subsidiarité ? Faut-il créer un mécanisme ou une procédure de contrôle ? Cette procédure doit-elle être de nature politique et/ou judiciaire ?

Groupe de travail sur le principe de subsidiarité

Groupe II

Charte européenne des Droits fondamentaux :


Elaborée par une convention, la Charte européenne des droits fondamentaux a été adopté le 18 décembre 2000. Elle fixe les valeurs morales et éthiques communes à l'ensemble des Etats de l'Union.

Questions :
Si l'on décide d'insérer la Charte des droits fondamentaux dans le Traité : par quelles modalités convient-il de le faire et quelles en seraient les conséquences ? Quelles seraient les conséquences d'une éventuelle adhésion de la Communauté/l'Union à la Convention européenne des droits de l'homme ?

La charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
Groupe de travail sur la Charte

Groupe III

Personnalité juridique :


L'Union européenne est née du traité de Maastricht en 1993. Elle est présentée par le traité comme "une nouvelle étape dans le processus créant une union sans cesse plus étroite entre les peuples de l'Europe". Elle s'appuie sur trois "piliers", le premier couvrant la dimension communautaire (politique agricole commune, transports, marché intérieur, etc.); le deuxième, la politique étrangère et de sécurité commune ; le troisième, la coopération policière et judiciaire en matière pénale.
Pour autant, l'Union n'a pas explicitement de personnalité juridique.

Questions :
Quelles seraient les conséquences d'une reconnaissance explicite de la personnalité juridique de l'Union ? Et celles d'une fusion de la personnalité juridique de l'Union et de celle de la Communauté européenne ? Peuvent-elles contribuer à la simplification des traités ?

Pour plus d'explications sur l'Union et ses politiques : 10 leçons sur l'Europe
Groupe de travail sur la personnalité juridique

Groupe IV

Parlements nationaux :


Comme le souligne la déclaration de Laeken : "le projet européen tire aussi sa légitimité d'institutions démocratiques, transparentes et efficaces, les parlements nationaux contribuent eux aussi à légitimer le projet européen". La déclaration sur l'avenir de l'Union, annexée au traité de Nice, avait déjà souligné la nécessité d'examiner le rôle des parlements nationaux dans la construction européenne.

Questions :
De quelle façon est exercé le rôle des Parlements nationaux dans l'actuelle architecture de l'Union européenne ? Quels sont les arrangements nationaux qui fonctionnent le mieux ? Est-il nécessaire d'envisager de nouveaux mécanismes/nouvelles procédures au niveau national ou au niveau européen ?

Déclaration de Laeken
Traité de Nice
Groupe de travail sur les parlements nationaux

Groupe V

Compétences complémentaires :


Les compétences complémentaires sont les domaines pour lesquels l'Union se limite à compléter ou appuyer l'action des Etats membres, ou à adopter des mesures d'encouragement et de coordination.

Questions :
Comment traiter à l'avenir les compétences dites "complémentaires" : convient-il de rendre aux Etats membres toute compétence pour les matières dans lesquelles actuellement l'Union a une compétence complémentaire, ou faut-il expliciter les limites de la compétence complémentaire de l'Union ?

Groupe de travail sur les compétences complémentaires

Groupe VI

Gouvernance économique :


Le terme nouveau de gouvernance fusionne plusieurs notions, celles de bonne gestion, d'organisation efficace, de transparence et de responsabilité.
Ces quatre notions réunies en un mot sont bien sûr essentielles à l'avenir de l'Europe.

Questions :
La mise en place de la monnaie unique implique une coopération économique et financière plus poussée. Quelles formes une telle coopération peut-elle prendre ?

Groupe de travail sur la Gouvernance économique


Composition des groupes de travail
Les sessions plénières
Les mots-clés