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Mots essentiels

Les termes et noms proposés ici ne sont pas classés par ordre alphabétique, mais dans un ordre qui se veut progressif : des organisations aux méthodes.

LES ORGANISATIONS

Union européenne

L'Union européenne est née du traité de Maastricht en 1993. Elle est présentée par le traité comme "une nouvelle étape dans le processus créant une union sans cesse plus étroite entre les peuples de l'Europe". Elle s'appuie sur trois "piliers", le premier couvrant la dimension communautaire "traditionnelle" (politique agricole commune, transports, marché intérieur, etc); le deuxième, la politique étrangère et de sécurité commune ; le troisième, la coopération policière et judiciaire. Le deuxième et le troisième piliers diffèrent du premier par les dispositions qui leur sont applicables.

Communauté européenne

La Communauté européenne est née du traité de Maastricht. Elle a remplacé la Communauté économique européenne. Elle couvre entre autres les domaines suivants : l'agriculture, l'union douanière, l'environnement, les transports, la concurrence, la libre circulation des personnes, la protection du consommateur, la politique monétaire, la politique commerciale commune, etc. Toutes ces politiques constituent ce qu'on appelle le premier pilier (ou pilier communautaire). Ne rentrent pas dans le cadre de ce pilier, la politique étrangère et de sécurité commune et la coopération policière et judiciaire en matière pénale auxquelles des règles différentes s'appliquent.

LES TRAITÉS

Traité de Maastricht

Le traité de Maastricht a été signé le 7 février 1992 et est entré en vigueur le 1er novembre 1993. Il réunit dans un même ensemble - qu'il qualifie d'Union européenne - les Communautés, la politique étrangère et de sécurité commune ainsi que la coopération dans le domaine de la justice et des affaires intérieures (JAI). Il met en place l'Union économique et monétaire (UEM) avec une monnaie unique (l'euro). En outre, il consacre la notion de citoyenneté européenne et prévoit une participation accrue du Parlement européen à la procédure législative en instituant la procédure de codécision (Conseil / Parlement) pour une série de matières.

Traité d'Amsterdam

Le traité d'Amsterdam a été signé le 2 octobre 1997 et est entré en vigueur le 1er mai 1999. Il modifie le traité de Maastricht notamment dans la perspective de l'élargissement prochain de l'Union européenne. Entre autres choses, il introduit une clause de flexibilité qui permet, sous conditions, d'instaurer des coopérations renforcées entre certains Etats membres ; il transfère une partie des domaines contenus dans le troisième pilier au premier pilier (le pilier communautaire) concernant notamment la libre circulation de personnes. Il crée une politique communautaire de l'emploi, prévoit le principe de l'accès des citoyens aux documents des institutions, élargit la procédure de codécision et les cas dans lesquels le Conseil décide à la majorité qualifiée.

PRINCIPES DE BASE

Subsidiarité et proportionnalité

Le principe de subsidiarité vise à assurer une prise de décision la plus proche possible du citoyen en vérifiant constamment que l'action à entreprendre au niveau communautaire est justifiée par rapport aux possibilités qu'offre l'échelon national, régional ou local. Concrètement, c'est un principe selon lequel l'Union n'agit - sauf pour les domaines de sa compétence exclusive- que lorsque son action est plus efficace qu'une action entreprise au niveau national, régional ou local. Il est étroitement lié au principe de proportionnalité qui suppose que l'action de l'Union ne doit pas excéder ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs fixés par le traité.

LES INSTITUTIONS

Parlement européen

Le Parlement européen réunit les représentants des 370 millions de citoyens de l'Union européenne. Ses membres sont élus au suffrage universel direct depuis 1979 et sont aujourd'hui au nombre de 626, répartis en fonction de la taille des populations respectives des Etats membres, répartition corrigée en faveur des pays les moins peuplés.

Les fonctions principales du Parlement européen sont les suivantes :

    · il est associé avec le Conseil au processus législatif selon différentes modalités, souvent en tant que co-législateur;

    · il exerce un pouvoir de contrôle sur les activités de l'Union par l'investiture de la Commission européenne (et la possibilité de censurer celle-ci) ainsi que par les questions écrites ou orales qu'il peut adresser à la Commission et au Conseil;

    · il partage le pouvoir budgétaire avec le Conseil en votant le budget annuel, en le rendant exécutoire par la signature de son Président, et en contrôlant son exécution à travers le vote de la décharge à la Commission.

Il peut créer des commissions temporaires d'enquête dont les pouvoirs ne se limitent pas à l'activité des institutions communautaires mais qui peuvent aussi porter sur l'action des Etats membres dans la mise en œuvre des politiques communautaires.

Les députés sont élus sur des listes nationales ou régionales selon les pays.

Conseil de l'Union européenne

Le Conseil des ministres de l'Union est l'institution décisionnelle principale de l'Union européenne. Il réunit les ministres des quinze Etats membres en charge de la matière inscrite à l'ordre du jour : affaires étrangères, agriculture, industrie, transports, etc. La Présidence du Conseil est exercée à tour de rôle par chaque Etat de l'Union pour une durée de 6 mois. Ses décisions sont préparées par le Comité des représentants permanents des Etats membres (Coreper), assisté de groupes de travail composés de fonctionnaires des administrations nationales. Ce comité exécute aussi les mandats que le Conseil lui confie.

Le Conseil délibère à la majorité qualifiée ou à l'unanimité selon la base juridique de l'acte à adopter. Dans le cadre de la Communauté européenne, la règle de la majorité qualifiée est la plus souvent appliquée.

Pour les questions de procédure, les décisions sont prises à la majorité simple.

Commission européenne

La Commission européenne est une institution ayant des pouvoirs d'initiative, d'exécution, de gestion et de contrôle. Elle incarne l'intérêt général.

Elle est composée d'un collège de 20 membres indépendants (2 membres pour l'Allemagne, l'Espagne, la France, l'Italie et le Royaume-Uni et 1 membre pour chacun des autres pays), dont un président et deux vice-présidents. Elle est nommée pour 5 ans, d'un commun accord par les Etats membres et est soumise à un vote d'investiture du Parlement européen, devant lequel elle est responsable. Le collège des commissaires est assisté par une administration composée de directions générales et de services spécialisés dont le personnel est réparti principalement entre Bruxelles et Luxembourg.

Cour de Justice

La Cour de justice des Communautés européennes est formée de quinze juges assistés de neuf avocats-généraux nommés pour six ans d'un commun accord par les Etats membres. Elle remplit deux fonctions principales :

    · vérifier la compatibilité avec les traités des actes des institutions européennes et des gouvernements;

    · se prononcer, à la demande d'un tribunal national, sur l'interprétation ou la validité des dispositions du droit communautaire.

La Cour est assistée d'un Tribunal de première instance, institué en 1989, qui traite en particulier des contentieux administratifs des institutions européennes et des litiges suscités par les règles de concurrence communautaires.

Cour des comptes

La Cour des comptes est composée de quinze membres nommés pour six ans par décision unanime du Conseil de l'Union après consultation du Parlement européen. Elle vérifie la légalité et la régularité des recettes et des dépenses de l'Union, ainsi que la bonne gestion financière.

LA RÉPARTITION DES POLITIQUES

Piliers de l'Union européenne

Le jargon communautaire fait référence aux trois piliers pour désigner les trois catégories entre lesquelles sont répartis les différents domaines à propos desquels l'Union intervient à des degrés et de manières différentes :

    · Premier pilier : la dimension communautaire qui correspond aux dispositions incluses dans le traité instituant la Communauté européenne, la CECA et l'EURATOM : citoyenneté de l'Union, politiques de la Communauté, Union économique et monétaire, etc.

    · Deuxième pilier : la politique étrangère et de sécurité commune qui est couverte par le titre V du traité sur l'Union européenne

    · Troisième pilier : la coopération policière et judiciaire en matière pénale qui est couverte par le titre VI du traité sur l'Union européenne.

La différence entre les trois piliers tient essentiellement aux dispositions qui leur sont applicables. Le premier pilier relève de la méthode communautaire ; les deuxième et troisième piliers relèvent de la méthode dite "intergouvernementale".

LES MÉTHODES

Méthode communautaire et méthode dite "intergouvernementale"

La méthode communautaire désigne le mode de fonctionnement institutionnel du premier pilier de l'Union européenne. Elle repose sur une logique d'intégration et se caractérise notamment par les éléments principaux suivants :

    · le monopole du droit d'initiative de la Commission;

    · le recours général au vote à la majorité qualifiée au Conseil;

    · le rôle actif du Parlement européen souvent co-législateur avec le Conseil;

    · l'uniformité d'interprétation du droit communautaire assurée par la Cour de justice.

La méthode qui s'applique aux deuxième et troisième piliers est proche de la méthode dite "intergouvernementale". Néanmoins, elle se distingue de celle-ci du fait que la Commission partage le droit d'initiative avec les Etats membres, que le Parlement est informé et consulté et que le Conseil peut adopter des actes contraignants. En règle générale, le Conseil délibère à l'unanimité.