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Simplification législative

La simplification législative vise l'allégement des dispositifs législatifs grâce à une application rigoureuse des principes de subsidiarité et de proportionnalité.

Voir :

Lisibilité des traités (simplification des traités)
Subsidiarité et proportionnalité
Transparence

Subsidiarité et proportionnalité

Le principe de subsidiarité vise à assurer une prise de décision la plus proche possible du citoyen en vérifiant constamment que l'action à entreprendre au niveau communautaire est justifiée par rapport aux possibilités qu'offre l'échelon national, régional ou local. Concrètement, c'est un principe selon lequel l'Union n'agit - sauf pour les domaines de sa compétence exclusive- que lorsque son action est plus efficace qu'une action entreprise au niveau national, régional ou local. Il est étroitement lié au principe de proportionnalité qui suppose que l'action de l'Union ne doit pas excéder ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs fixés par le traité.