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Libre circulation des personnes (visas, asile, immigration et autres politiques)

Le traité d'Amsterdam a inséré un nouveau titre (chapitre) dans le traité instituant la Communauté européenne. Ce nouveau titre concerne les domaines suivants :

    · libre circulation des personnes (notamment, suppression des contrôles aux frontières intérieures);

    · contrôle des frontières extérieures;

    · asile et immigration;

    · coopération judiciaire en matière civile.

Ces domaines relevaient auparavant du traité sur l'Union européenne et étaient donc soumis à la méthode du "troisième pilier". Le traité d'Amsterdam les "communautarise". Ce qui veut dire que le Conseil statue sur proposition de la Commission, et il est prévu que la procédure de codécision (décision partagée avec le Parlement) et la majorité qualifiée (sauf clause d'exemption) soient rendues applicables à terme pour tout ou partie des matières. De plus, la Cour de justice est désormais compétente pour les domaines de ce nouveau titre.

Le Royaume-Uni et l'Irlande ne participent pas aux mesures prises dans ce cadre. Le Danemark ne participe qu'aux mesures relatives aux visas en tant qu'obligations de droit international et accepte en principe les mesures qui concernent l'acquis de Schengen.

Voir :

Communautarisation
Conseil de l'Union européenne (Conseil)
Cour de justice
Justice et affaires intérieures (JAI)
Méthode communautaire et méthode "intergouvernementale"
Opting out (clause d'exemption)
Piliers de l'Union européenne

Lisibilité des traités (simplification des traités)

La question de la lisibilité des traités est souvent évoquée en raison de la nature de l'édifice juridique communautaire qui est le fruit de traités successifs. Chaque nouveau traité complète les précédents mais les modifient également, ce qui crée parfois des ambiguïtés dans l'interprétation que l'on peut en faire et peut troubler la compréhension de l'ensemble.

Voir :

Simplification législative
Transparence