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Mots-Clés

Abstention constructive (abstention positive)

Dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), l'abstention constructive signifie qu'un Etat membre s'abstient lors du vote au sein du Conseil, cette abstention ne faisant pas obstacle à l'unanimité.

L'Etat membre en question n'est pas tenu d'appliquer la décision mais doit en revanche accepter que celle-ci engage l'Union. Dès lors, l'Etat membre doit éviter tout comportement susceptible d'entrer en conflit avec l'action de l'Union se fondant sur cette décision.

Acquis communautaire

L'acquis communautaire correspond au socle commun de droits et d'obligations qui lie l'ensemble des Etats membres au sein de l'Union européenne. Il est en évolution constante et comprend :

    · la teneur, les principes et les objectifs politiques des traités;

    · la législation communautaire et la jurisprudence de la Cour de justice;

    · les déclarations et les résolutions adoptées dans le cadre de l'Union;

    · les actes relevant de la politique étrangère et de sécurité commune;

    · les actes convenus dans le cadre de la justice et des affaires intérieures;

    · les accords internationaux conclus par la Communauté et ceux conclus par les Etats membres entre eux dans les domaines d'action de l'Union.

Lorsque de nouveaux Etats adhèrent à l'Union européenne, une des conditions fixées à leur adhésion est qu'ils se conforment intégralement à l'acquis communautaire.

Voir :

Cadre institutionnel unique
Piliers de l'Union européenne

Action commune (Politique étrangère et de sécurité commune - PESC)

Ce terme désigne un type d'acte juridique contraignant qui peut être adopté par le Conseil au titre de la PESC.

Les actions communes concernent des situations où une action opérationnelle de l'Union est jugée nécessaire. Elles fixent les objectifs, leur portée, les moyens à mettre à la disposition de l'Union, les conditions relatives à leur mise en œuvre ainsi que leur durée.

Voir :

Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
Conseil de l'Union européenne (Conseil)
Conseil européen

Approfondissement / Intégration

L'approfondissement désigne une action qui tend à lier plus étroitement les Etats membres en consolidant et en développant ce qui les unit (on parle également souvent d'intégration) : union douanière, marché commun et politiques connexes, puis zone euro font partie de cette dynamique. L'approfondissement a souvent été présenté comme un préalable à l'élargissement.

Voir :

Elargissement