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Elargissement

La Communauté européenne a connu quatre vagues successives de nouvelles adhésions par lesquelles neuf pays se sont jusqu'à présent ajoutés aux six pays fondateurs que sont l'Allemagne, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas. Ces élargissements successifs ont été les suivants :

    · 1973 : Danemark, Irlande et Royaume-Uni;

    · 1981 : Grèce;

    · 1986 : Espagne et Portugal;

    · 1995 : Autriche, Finlande et Suède.

Afin d'adhérer à l'Union européenne, tout pays candidat doit remplir un certain nombre de critères fixés en 1993 par le Conseil européen de Copenhague (critères de Copenhague).

La prochaine vague d'adhésions devrait être accompagnée d'une réforme des institutions afin d'assurer à l'Union européenne un fonctionnement efficace avec un nombre de membres considérablement plus important.

Equilibre institutionnel et légitimité démocratique

A l'origine, le Conseil avait seul pouvoir d'adopter des actes législatifs, le Parlement européen n'ayant qu'un pouvoir consultatif. Le traité de Maastricht a renforcé la légitimité démocratique au sein du système institutionnel en augmentant les pouvoirs du Parlement européen en matière législative ainsi qu'en ce qui concerne la désignation et le contrôle de la Commission.

Dans le cadre de la réforme des institutions, le traité d'Amsterdam cherche à établir un équilibre entre les institutions afin d'assurer une répartition plus démocratique des pouvoirs et d'associer plus étroitement les citoyens européens et les parlements nationaux au processus de prise de décision.

Parmi les changements apportés par le traité d'Amsterdam :

    · la généralisation de la procédure de codécision, (au titre de laquelle le Parlement européen est colégislateur avec le Conseil), avec extension des pouvoirs du Parlement européen en matière législative;

    · le renforcement de la légitimité de la Commission vis-à-vis du Parlement européen et des Etats membres grâce à une réforme des modalités de nomination et au renforcement du rôle de son président.

Voir :

Commission européenne
Conseil européen
Conseil de l'Union européenne
Investiture de la Commission
Parlement européen
Parlements nationaux
Procédure de codécision

Europe "à géométrie variable"

L'Europe "à géométrie variable" désigne l'idée d'un mode d'intégration reconnaissant l'existence de différences entre un groupe d'Etats membres qui souhaitent pousser l'intégration plus avant et d'autres Etats membres qui n'auraient pas la volonté ou ne seraient pas en mesure d'assumer une intégration plus développée.

Voir :

Cadre institutionnel unique
Coopération renforcée

Europe "à la carte"

Comme pour l'Europe "à géométrie variable", l'Europe "à la carte" désigne l'idée d'un mode d'intégration différenciée. Les Etats membres seraient à même de sélectionner, comme devant un menu, les domaines politiques dans lesquels ils aimeraient apporter leur participation, tout en ne conservant qu'un nombre minimal d'objectifs communs.

Voir :

Cadre institutionnel unique
Coopération renforcée
Noyau dur

Europe "à plusieurs vitesses"

L'Europe "à plusieurs vitesses" recouvre le même concept que l'Europe "à géométrie variable" mais prévoit que les Etats membres qui n'ont pas choisi dans un premier temps de s'associer aux Etats travaillant à une intégration plus poussée peuvent ultérieurement les rejoindre.

Voir :

Cadre institutionnel unique
Coopération renforcée
Noyau dur