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Majorité qualifiée

La majorité qualifiée correspond au nombre de voix qui doit être atteint, au sein du Conseil, pour qu'une décision soit adoptée, lorsque les traités le prévoient. Le vote des Etats membres est pondéré sur la base de leur population et corrigé en faveur des pays les moins peuplés, de la manière suivante : Allemagne, France, Italie et Royaume-Uni, 10 voix; Espagne, 8 voix; Belgique, Grèce, Pays-Bas et Portugal, 5 voix; Autriche et Suède, 4 voix; Danemark, Irlande et Finlande, 3 voix; Luxembourg, 2 voix. La majorité qualifiée est atteinte lorsque 62 voix sur 87 sont réunis (71% des votes).

Voir :

Conseil de l'Union européenne
Pondération des voix au Conseil
Unanimité

Majorité qualifiée renforcée

L'idée de prévoir le recours à une majorité qualifiée renforcée découle de la conviction, partagée par certains Etats membres, que le maintien de la règle de l'unanimité mènerait fréquemment à la paralysie dans une Union élargie. Dès lors, le recours à l'unanimité pourrait dans certains cas être remplacé par une majorité qualifiée renforcée, supérieure au seuil normal de 71% des voix qui caractérise généralement le vote majoritaire.

Voir :

Majorité qualifiée
Unanimité

Méthode communautaire et méthode "intergouvernementale"

La méthode communautaire désigne le mode de fonctionnement institutionnel du premier pilier de l'Union européenne. Elle repose sur une logique d'intégration et se caractérise notamment par les éléments principaux suivants :

    · le monopole du droit d'initiative de la Commission;

    · le recours général au vote à la majorité qualifiée au Conseil;

    · le rôle actif du Parlement européen souvent co-législateur avec le Conseil;

    · l'uniformité d'interprétation du droit communautaire assurée par la Cour de justice.

La méthode qui s'applique aux deuxième et troisième piliers est proche de la méthode dite "intergouvernementale". Néanmoins, elle se distingue de celle-ci du fait que la Commission partage le droit d'initiative avec les Etats membres, que le Parlement est informé et consulté et que le Conseil peut adopter des actes contraignants. En règle générale, le Conseil délibère à l'unanimité.

Voir :

Cour de Justice
Droit d'initiative
Majorité qualifiée
Piliers de l'Union européenne