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Justice et affaires intérieures (JAI)

La coopération en matière de justice et d'affaires intérieures a été institutionnalisée par le traité sur l'Union européenne (traité de Maastricht). Cette coopération vise à réaliser le principe de libre circulation des personnes et concerne les secteurs suivants :

    · la politique d'asile;

    · les règles sur le franchissement des frontières extérieures des Etats membres;

    · la politique d'immigration;

    · la lutte contre la drogue;

    · la lutte contre la fraude internationale;

    · la coopération judiciaire civile et pénale;

    · la coopération douanière;

    · la coopération policière.

Par la suite, le traité d'Amsterdam a réorganisé la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures et fixé comme objectif la création d'un espace de liberté, de sécurité et de justice. Certains secteurs ont été déplacés dans le cadre communautaire ou "communautarisés" (asile, immigration, franchissement des frontières extérieures, coopération judiciaire civile).

Voir :

Communautarisation
Passerelle communautaire
Piliers de l'Union européenne
Position commune