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Traité d'Amsterdam

Le traité d'Amsterdam a été signé le 2 octobre 1997 et est entré en vigueur le 1er mai 1999. Il modifie le traité de Maastricht notamment dans la perspective de l'élargissement prochain de l'Union européenne. Entre autres choses, il introduit une clause de flexibilité qui permet, sous conditions, d'instaurer des coopérations renforcées entre certains Etats membres ; il transfère une partie des domaines contenus dans le troisième pilier au premier pilier (le pilier communautaire) concernant notamment la libre circulation de personnes. Il crée une politique communautaire de l'emploi, prévoit le principe de l'accès des citoyens aux documents des institutions, élargit la procédure de codécision et les cas dans lesquels le Conseil décide à la majorité qualifiée.

Voir :

Piliers de l'Union européenne

Traité de Maastricht

Le traité de Maastricht a été signé le 7 février 1992 et est entré en vigueur le 1er novembre 1993. Il réunit dans un même ensemble - qu'il qualifie d'Union européenne - les Communautés, la politique étrangère et de sécurité commune ainsi que la coopération dans le domaine de la justice et des affaires intérieures (JAI). Il met en place l'Union économique et monétaire (UEM) avec une monnaie unique (l'euro). En outre, il consacre la notion de citoyenneté européenne et prévoit une participation accrue du Parlement européen à la procédure législative en instituant la procédure de codécision (Conseil / Parlement) pour une série de matières.

Transparence

La notion de transparence est souvent citée dans le langage des institutions où elle désigne la clarté du fonctionnement des institutions communautaires. Elle est liée aux demandes variées concernant un accès plus large du citoyen à l'information et aux documents de l'Union ainsi qu'une meilleure lisibilité des textes (simplification des traités, consolidation et meilleure qualité rédactionnelle des textes législatifs).

Le manque de transparence est souvent évoqué pour traduire un sentiment d'institutions européennes lointaines et de procédures de décision difficiles à comprendre pour le citoyen européen.