Home

Contributions des membres de la Convention

Contribution présentée par certains membres de la Convention
  12/07/2002      CONV 189/02  Format PDF
 
Contribution présentée par M. Karel De Gucht, membre de la Convention "Un autre rôle pour les parlements nationaux dans l'UE"
  11/07/2002      CONV 183/02  Format PDF
 
Contribution présentée par M. René van der Linden, membre de la Convention, et M. Wim van Eekelen, membre suppléant de la Convention "Le rôle des parlements nationaux:exemple d'une bonne pratique"
  11/07/2002      CONV 182/02  Format PDF
 
Contribution présentée par M. Lamberto Dini, membre de la Convention "La politique étrangère et de sécurité de l'Union européenne"
  09/07/2002      CONV 180/02  Format PDF
 
Contribution présentée par MM. Andrew Duff, Alain Lamassoure, Olivier Duhamel, Karel De Gucht, Mme Sylvia Kaufmann, M. Josef Zieleniec, membres de la Convention, et Mme Pervenche Berès, membre suppléant de la Convention "Questions relatives à la compétence et à la subsidiarité et confusion qui en découle"
  09/07/2002      CONV 178/02  Format PDF
 
Contribution présentée par certains membres de la Convention
  08/07/2002      CONV 177/02  Format PDF
 
Contribution présentée par M. Filadelfio Basile, membre suppléant de la Convention, concernant la justice et les affaires intérieures
  05/07/2002      CONV 176/02  Format PDF
 
Contribution présentée par Mme Maria Berger, membre suppléant de la Convention:Réforme des instruments juridiques
  26/06/2002      CONV 160/02  Format PDF
 
Contribution de M. Adrian Severin, membre suppléant de la Convention "L'Europe:un avenir de liberté, de sécurité et de justice"
  03/07/2002      CONV 153/02  Format PDF
 
Contribution présentée par MM. Karel De Gucht et Andrew Duff, membres de la Convention, et M. Patrick Dewael, observateur à la Convention:Rôle des entités subnationales et des régions à pouvoir législatif.
  26/06/2002      CONV 152/02  Format PDF
 
Contribution présentée par M. John Cushnahan, membre suppléant de la Convention:proposition concernant la création d'un corps européen de garde-côtes
  28/06/2002      CONV 150/02  Format PDF
 
Contribution de M. Jacobs, observateur de la Convention
  21/06/2002      CONV 127/02  Format PDF
 
Contribution de M. Lamberto Dini, membre de la Convention
  19/06/2002      CONV 123/02  Format PDF
 
Contribution présentée par M. Gerhard Kurzmann, membre suppléant de la Convention, concernant le rôle des parlements nationaux dans l'UE
  18/06/2002      CONV 119/02  Format PDF
 
Contribution présentée par M. Reinhard Bösch, membre de la Convention, concernant la justice et les affaires intérieures
  18/06/2002      CONV 118/02  Format PDF
 
Contribution présentée par M. Jan Kavan, membre de la Convention
  18/06/2002      CONV 115/02  Format PDF
 
Contribution du Professeur P. C. Ioakimidis, membre suppléant de la Convention:"Réponses aux questions de la Déclaration de Laeken"
  18/06/2002      CONV 113/02  Format PDF
 
Contribution présentée par M. Joachim Wuermeling, membre de la Convention, concernant les compétences de l'UE
  17/06/2002      CONV 107/02  Format PDF
 
Contribution de M. Michael Attalides, membre de la Convention
  14/06/2002      CONV 102/02  Format PDF
 
Contribution de MM. Peeter Kreitzberg et Tunne Kelam, membres de la Convention - Le rôle des parlements nationaux
  13/06/2002      CONV 95/02  Format PDF
 
Contribution de M. Filadelfio Guido Basile, membre suppléant de la Convention - Les missions de l'Union européenne
  13/06/2002      CONV 94/02  Format PDF
 
Contribution de M. Peter Glotz, M. Peter Hein, Mme Danuta Hübner, M. Ray MacSharry, M. Pierre Moscovici, membres de la Convention - Répartition des compétences
  14/06/2002      CONV 88/02  Format PDF
 
Contribution de M. Antonio Tajani, membre de la Convention:Espace judiciaire européen et protection des droits fondamentaux des citoyens
  11/06/2002      CONV 87/02  Format PDF
 
Contribution présentée par Mme Anne Van Lancker, membre de la Convention:la gouvernance socio-économique dans le Traité Constitutionnel
  10/06/2002      CONV 86/02  Format PDF
 
Contribution présentée par M. Alain Barrau, membre de la Convention:parlements nationaux
  31/05/2002      CONV 84/02  Format PDF
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 x 15 16

 


Bon nombre de ces documents existent au format PDF. Pour visualiser, sauvegarder et imprimer ces documents, il vous faut la version 4.0 (ou plus récente) d'Adobe Acrobat Reader. Ce logiciel peut être téléchargé gratuitement à l'adresse www.adobe.com.