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Contributions des membres de la Convention

Contribution présentée par M. Rytis Martikonis, membre de la Convention "Position du gouvernement de Lituanie sur la réforme institutionnelle de l'UE"
  28/02/2003      CONV 589/03  Format PDF
 
Contribution présentée par M. John Bruton, membre de la Convention "Proposition visant à adopter le scrutin de type proportionnel avec vote unique transférable comme système électoral uniforme pour les élections au Parlement européen "
  27/02/2003      CONV 585/03  Format PDF
 
Contribution présentée par Mme Sandra Kalniete, membre de la Convention:"Des principes d'élaboration du traité constitutionnel"
  26/02/2003      CONV 581/03  Format PDF
 
Contribution présentée par M. Jozsef Szajer, membre de la Convention:"L'unité dans la diversité"
  26/02/2003      CONV 580/03  Format PDF
 
Contribution présentée par M. Vytenis Povilas Andriukaitis, membre de la Convention "Projet d'articles 1er à 16 du traité constitutionnel"
  26/02/2003      CONV 578/03  Format PDF
 
Contribution présentée par M. Jacques Floch, membre suppléant de la Convention:- - Pour une constitution européenne qui reconnaît la laïcité -
  25/02/2003      CONV 577/03  Format PDF
 
Contribution présentée par Mme Pervenche Berès, membre suppléant de la Convention:- - Quelle citoyenneté pour l'Union ? -
  25/02/2003      CONV 576/03  Format PDF
 
Contribution présentée par M. P. Hain, membre de la Convention "Procédure budgétaire"
  19/02/2003      CONV 568/03  Format PDF
 
Contribution présentée par M. David Heathcoat-Amory, membre de la Convention:"La Convention européenne, le Conseil de l'Europe et l'avenir de l'Europe"
  19/02/2003      CONV 567/03  Format PDF
 
Contribution présentée par M. Péter Balázs, Mme Irena Belohorska, M. Jan Figel, M. Alain Lamassoure, Mme Liene Liepina, M. Rytis Martikonis, M. Rihards Piks, M. József Szájer, M. Pál Vastagh et M. Edmund Wittbrodt, membres de la Convention, et Mme Genowefa Grabowska, M. Krisjanis Karins, M. Guntars Krasts, M. Frantisek Kroupa et M. Szent-Iványi István, membres suppléants de la Convention "De la pleine participation des États adhérents à la Convention européenne et du calendrier de la Conférence intergouvernementale qui suivra"
  19/02/2003      CONV 566/03  Format PDF
 
Contribution de M. Paul Helminger, membre de la Convention:- - Les autorités locales ont leur place dans une Constitution européenne -
  18/02/2003      CONV 564/03  Format PDF
 
Contribution présentée par Mme Marie Nagy, Mme Renée Wagner et M. Neil MacCormick, membres suppléants de la Convention:"L'avenir du traité Euratom dans le cadre de la Constitution européenne "
  18/02/2003      CONV 563/03  Format PDF
 
Contribution présentée par Lord Tomlinson, membre suppléant de la Convention "Renforcer le marché unique des services financiers"
  17/02/2003      CONV 562/03  Format PDF
 
Contribution de M. Claudio Martini, observateur à la Convention:"La prise en compte de la dimension régionale et locale de l'Union dans les deux parties du Traité"
  17/02/2003      CONV 561/03  Format PDF
 
Contribution de M. Pierre Lequiller, membre de la Convention:- - Pour un service des jeunes coopérants européens -
  17/02/2003      CONV 560/03  Format PDF
 
Contribution de M. Lamberto Dini, membre de la Convention - Projet pour les articles 1er à 16 du traité constitutionnel
  13/03/2003      CONV 556/03  Format PDF
 
Contribution présentée par Mme Hildegard Carola Puwak, membre de la Convention "Référence à la religion dans la Constitution européenne"
  13/02/2003      CONV 555/03  Format PDF
 
Contribution présentée par Mme Cristiana Muscardini, membre de la Convention - Les biens culturels
  13/02/2003      CONV 554/03  Format PDF
 
Contribution présentée par Mme Cristiana Muscardini, membre de la Convention - Le Comité des régions
  13/02/2003      CONV 553/03  Format PDF
 
Contribution présentée par M. Henrik Dam Kristensen, membre de la Convention:"Le rôle des parlements nationaux dans le futur traité de l'Union européenne"
  12/02/2003      CONV 552/03  Format PDF
 
Contribution présentée par Mme Danuta Hübner, membre de la Convention "Une gestion efficace dans l'Union élargie "
  12/02/2003      CONV 550/03  Format PDF
 
Contribution présentée par M. Joachim Wuermeling, membre suppléant de la Convention "Propositions concrètes pour l'architecture institutionnelle"
  12/02/2003      CONV 549/03  Format PDF
 
Contribution présentée par Mme Evelin Lichtenberger, membre suppléant de la Convention - Le rôle de la société civile
  07/02/2003      CONV 546/03  Format PDF
 
Contribution de M. Roberts Zile, membre suppléant de la Convention - Observations concernant "l'Europe sociale"
  07/02/2003      CONV 545/03  Format PDF
 
Contribution de M. Louis Michel, membre de la Convention. - - Proposition d'approche sur la dimension régionale -.
  07/02/2003      CONV 544/03  Format PDF
 
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