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Contributions des membres de la Convention

Contribution présentée par M. Wittbrodt, membre de la Convention, et Mme Fogler, membre suppléant de la Convention:- "Contribution sur la coopération renforcée en matière de politique européenne de défense"
  07/07/2003      CONV 846/03  Format PDF
 
Contribution présentée par M. Esko Helle, membre suppléant de la Convention:- "Les travaux de la Convention touchent à leur terme"
  07/07/2003      CONV 845/03  Format PDF
 
Contribution présentée par M. David Heathcoat-Amory, membre de la Convention:- "Système de mauvaise gestion"
  07/07/2003      CONV 844/03  Format PDF
 
Contribution présentée par M. Manfred Dammeyer, observateur à la Convention:"Les compétences consultatives du Comité des régions"
  07/07/2003      CONV 843/03  Format PDF
 
Contribution présentée par Mme Hanja Maij-Weggen, membre de la Convention:- "La protection des animaux dans la partie III de la Constitution européenne"
  03/07/2003      CONV 842/03  Format PDF
 
Contribution présentée par Mme Elena Paciotti, membre suppléant de la Convention:- "Observations sur l'article III-230 (CONV 836/03)"
  03/07/2003      CONV 841/03  Format PDF
 
Contribution présentée par Mme Elena Paciotti, membre suppléant de la Convention:- "Les adaptations techniques de la IIIe partie de la Constitution "
  30/06/2003      CONV 840/03  Format PDF
 
Contribution présentée par MM. Barnier et Vitorino, membres de la Convention:- - Service commun d'action extérieure -
  30/06/2003      CONV 839/03  Format PDF
 
Contribution présentée par M. Andrew Duff, membre de la Convention:-"Garantir le fonctionnement de la Constitution:vote à la majorité qualifiée, codécision et responsabilité de l'exécutif - avec propositions de modifications procédurales portant sur la Troisième partie"
  01/07/2003      CONV 838/1/03 REV1 Format PDF
 
Contribution présentée par M. Andrew Duff, membre de la Convention:-"Garantir le fonctionnement de la Constitution:vote à la majorité qualifiée, codécision et responsabilité de l'exécutif - avec propositions de modifications procédurales portant sur la Troisième partie"
  30/06/2003      CONV 838/03  Format PDF
 
Contribution présentée par M. Pierre Lequiller, membre de la Convention:- "Proposition pour une composition de la Commission équilibrée et efficace"
  27/05/2003      CONV 837/03  Format PDF
 
Contribution présentée par M. Jens-Peter Bonde à la Convention Proposition concernant la transparence, signée par 200 membres et suppléants
  10/07/2003      CONV 830/03  Format PDF
 
Contribution des six observateurs à la convention:- Résolution sur les recommandations de la Convention -
  09/07/2003      CONV 827/03  Format PDF
 
Contribution présentée par Mme Lena Hjelm-Wallén, Mme Teija Tiilikainen, M. Peter Hain et M. Gijs de Vries, membres de la Convention, et M. Hendrik Hololei, membre suppléant de la Convention - "Suggestion de modification concernant l'article III-3"
  08/07/2003      CONV 826/03  Format PDF
 
Résolution transmise par M. Lamberto Dini, membre de la Convention, et M. Filadelfio Basile, membre suppléant de la Convention
  09/07/2003      CONV 825/03  Format PDF
 
Contribution présentée par M. Bonde, membre de la Convention, et appuyée par 118 signatures:"Chaque État membre dispose d'un représentant au sein de la Commission"
  27/06/2003      CONV 819/03  Format PDF
 
Contribution présentée par M. Luís Queiró, membre suppléant "Déclaration sur le Projet de Traité Constitutionnel"
  23/06/2003      CONV 818/03  Format PDF
 
Contribution présentée par M. Alexandru Athanasiu, membre de la Convention.
  17/06/2003      CONV 816/03  Format PDF
 
Contribution présentée par Mme. Pervenche Berès, Mme Maria Berger, Mr. Carlos Carnero Gonzales, Mme Elena Pacotti; ; membre suppléant auprès de la Convention - Mr. Olivier Duhamel, Mme Ane van Lancker; membre auprès de la Convention. "L'Europe dont nous avons besoin:Les exigences essentielles du nouveau fédéralisme "
  16/06/2003      CONV 813/03  Format PDF
 
Contribution présentée par M. Daniel Valtchev, membre de la Convention "Contribution à la session de la Convention européenne tenue du 11 au 13 juin 2003"
  12/06/2003      CONV 812/03  Format PDF
 
Contribution présentée par les six observateurs du Comité des régions à la Convention sur la méthode Conventionnelle.
  11/06/2003      CONV 810/03  Format PDF
 
Contribution présentée par le comte de Stockton, membre suppléant de la Convention:"Réaffirmer les objectifs de la déclaration de Laeken"
  16/06/2003      CONV 808/03  Format PDF
 
Contribution présentée par M. Timothy Kirkhope, membre de la Convention:- "Un traité simplifié pour une Communauté européenne:un projet conservateur à substituer au texte du Praesidium"
  16/06/2003      CONV 807/03  Format PDF
 
Contribution présentée par M. Edmund Wittbrodt, membre de la Convention, et Mme Marta Fogler, membre suppléant de la Convention:"Notre Constitution consacre un régime qui a pris le nom de démocratie parce que l'État est administré dans l'intérêt de la masse et non d'une minorité."
  10/05/2003      CONV 806/03  Format PDF
 
Contribution présentée par les six observateurs du Comité des régions à la Convention:propositions d'amendements aux articles 18, 31 et 45 de la Constitution
  16/06/2003      CONV 803/03  Format PDF
 
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