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Contributions des membres de la Convention

Contribution présentée par M. Andrew Duff, membre de la Convention "Code de conduite relatif aux Parlements nationaux"
  07/10/2002      CONV 326/02  Format PDF
 
Contribution présentée par M. Elmar Brok, membre de la Convention:"La Constitution de l'Union européenne"
  07/03/2003      CONV 325/2/02 REV2 Format PDF
 
Contribution présentée par M. Elmar Brok, membre de la Convention:"La Constitution de l'Union européenne"
  06/12/2002      CONV 325/1/02 REV1 Format PDF
 
Contribution présentée par M. Brok, membre de la Convention - "Constitution de l'Union européenne"
  08/10/2002      CONV 325/02  Format PDF
 
Contribution de Mme Anne-Marie Sigmund et de MM. Göke Frerichs, Roger Briesch, Observateurs du Comité économique et social auprès de la Convention - Résolution adoptée par le Comité économique et social
  07/10/2002      CONV 323/02  Format PDF
 
"Le rôle des régions ayant des pouvoirs législatifs dans l'UE"
  07/10/2002      CONV 321/02  Format PDF
 
Contribution présentée par M. Pierre Lequiller, membre de la Convention - "Un Président pour l'Europe"
  07/10/2002      CONV 320/02  Format PDF
 
Contribution présentée par M. Olivier Duhamel et Mme Pervenche Berès, membres de la Convention:- "Pour un droit européen des services publics"
  07/10/2002      CONV 319/02  Format PDF
 
Contribution présentée par M. Seppänen, membre suppléant de la Convention "Qu'est la démocratie?"
  07/10/2002      CONV 318/02  Format PDF
 
Contribution présentée par M. Robert Badinter, membre suppléant de la Convention "Une Constitution Européenne"
  30/09/2002      CONV 317/02  Format PDF
 
Contribution présentée par M. Alain Lamassoure, membre de la Convention - Déclaration des principes des relations extérieures de l' Union -
  03/10/2002      CONV 315/02  Format PDF
 
Contribution présentée par MM. Louis Michel et Pierre Chevalier, membres de la Convention:"Le rôle des Parlements nationaux dans l''Union européenne" "Proposition pour un contrôle préventif des principes de subsidiarité et de proportionnalité"
  02/10/2002      CONV 308/1/02 REV1 Format PDF
 
Contribution présentée par MM. Louis Michel et Pierre Chevalier, membres de la Convention "Le rôle des Parlements nationaux dans l'Union européenne"
  01/10/2002      CONV 308/02  Format PDF
 
Contribution de Monsieur Lamberto DINI, membre de la Convention "La défense européenne"
  26/09/2002      CONV 301/02  Format PDF
 
Contribution présentée par M. Neil MacCormick, membre suppléant de la Convention "Démocratie à de multiples niveaux:réforme constitutionnelle européenne"
  24/09/2002      CONV 298/02  Format PDF
 
Contribution présentée par Rt. Hon. David Heathcoat-Amory, membre de la Convention "Un nouvel avenir pour l'Europe"
  24/09/2002      CONV 291/02  Format PDF
 
"Simplification des procédures législatives et budgétaires de l'Union européenne" - Contribution présentée par Mme Marta Fogler, membre suppléant de la Convention, et par M. Edmund Wittbrodt, membre de la Convention
  01/10/2002      CONV 280/02  Format PDF
 
Contribution présentée par M. Joachim Wuermeling, membre suppléant de la Convention "Réforme de l'UE:questions liées au monopole d'initiative de la Commission européenne"
  01/10/2002      CONV 279/02  Format PDF
 
Contribution présentée par The Earl of Stockton, membre suppléant de la Convention "L'avenir de l'UE:une approche positive de Conservateurs britanniques"
  24/09/2002      CONV 278/02  Format PDF
 
Contribution présentée par M. Jens-Peter Bonde, membre de la Convention "La Convention les futurS de l'Union européenne"
  01/10/2002      CONV 277/02  Format PDF
 
Contribution présentée par M. Jens-Peter Bonde, membre de la Convention "Une véritable subsidiarité"
  18/09/2002      CONV 276/02  Format PDF
 
Contribution présentée par M. Neil MacCormick, membre suppléant de la Convention "Subsidiarité, bon sens et connaissances locales"
  18/09/2002      CONV 275/02  Format PDF
 
Contribution présentée par M. Olivier Duhamel, membre de la Convention:"Le service public audiovisuel dans les travaux de la Convention européenne"
  12/09/2002      CONV 264/02  Format PDF
 
"Simplification des procédures législatives" - Contribution présentée par M. Peter Serracino-Inglott, membre de la Convention, et M. John Inguanez, membre suppléant de la Convention
  12/09/2002      CONV 263/02  Format PDF
 
"La simplification des procédures législatives et des instruments de l'Union européenne" - Contribution présentée par M. Jósef Oleksy, membre de la Convention
  11/09/2002      CONV 261/02  Format PDF
 
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