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Contributions des membres de la Convention

Contribution de M. Claudio Martini, observateur à la Convention:"L'inscription de la dimension régionale et locale dans la Constitution européenne:des liens nécessaires entre les deux parties du Traité"
  25/03/2003      CONV 640/03  Format PDF
 
Contribution présentée par M. Péter Balázs et M. József Szájer, membres de la Convention, et M. Neil MacCormick, M. Péter Eckstein-Kovács et M. István Szent-Iványi, membres suppléants "Le respect des minorités et la structure constitutionnelle européenne"
  25/03/2003      CONV 639/03  Format PDF
 
Contribution présentée par M. Lamberto Dini, membre de la Convention - Discipline budgétaire
  25/03/2003      CONV 638/03  Format PDF
 
Contribution présentée par Mme Lena Hjelm-Wallén, membre de la Convention:- "Accès du public aux documents et liberté d'expression pour les fonctionnaires de l'UE"
  25/03/2003      CONV 637/03  Format PDF
 
Contribution présentée par Lord Tomlinson, membre suppléant de la Convention:"Le budget de l'UE:prévoir un contrôle renforcé de la bonne gestion financière"
  25/03/2003      CONV 635/03  Format PDF
 
Contribution présentée par Lord Tomlinson, membre suppléant de la Convention:"Simplifier la procédure budgétaire de l'UE:un mécanisme de "tie break""
  25/03/2003      CONV 634/03  Format PDF
 
Contribution présentée par M. Timothy Kirkhope, membre de la Convention:- "Donner le droit d'initiative au Parlement européen:propositions en vue d'un nouveau processus législatif européen"
  20/03/2003      CONV 632/03  Format PDF
 
Contribution présentée par MM. Dini et Duff "La Convention et le calendrier de la conférence intergouvernementale"
  19/03/2003      CONV 626/03  Format PDF
 
Rapports du Comité restreint sur l'Union européenne de la Chambre des Lords, présentés par Lord Tomlinson et Lord Maclennan "L'avenir de l'Europe:le traité constitutionnel - projet d'articles 24 à 33 - les parlements nationaux et la subsidiarité:les protocoles proposés"
  17/03/2003      CONV 625/03  Format PDF
 
Contribution présentée par M Oguz Demiralp, membre de la Convention:"Questions débattues lors de la session plénière additionnelle du 5 mars 2003"
  14/03/2003      CONV 622/03  Format PDF
 
Contribution présentée par MM. Alfonso Dastis et Gijs De Vries, membres de la Convention:- "Propositions visant à garantir une plus grande efficacité des méthodes de travail de la Cour de justice et du tribunal de première instance"
  13/03/2003      CONV 620/03  Format PDF
 
Contribution présentée par M. John Walls Cushnahan - "Améliorer l'efficacité de la politique étrangère de l'UE"
  14/03/2003      CONV 615/03  Format PDF
 
Contribution présentée par Mme Danuta Hübner, membre de la Convention:- "Titre III du projet de traité constitutionnel (articles 8 à 16)
  12/03/2003      CONV 613/03  Format PDF
 
Contribution présentée par des membres de la Convention:"Initiative pour l'intégration de la Charte des droits fondamentaux dans la constitution européenne"
  11/03/2003      CONV 607/03  Format PDF
 
Contribution présentée par M. Antonio Nazaré Pereira, membre suppléant de la Convention:- "Orientations pour le suivi parlementaire de la politique européenne de sécurité et de défense (PESD)"
  11/03/2003      CONV 606/03  Format PDF
 
Contribution présentée par Mme Elena Paciotti, membre suppléant de la Convention:- "Observations concernant le projet de texte des articles 24 et 25 du Traité Constitutionnel"
  10/03/2003      CONV 605/03  Format PDF
 
Contribution présentée par le Comte de Stockton, membre suppléant de la Convention - "Réformer le cadre institutionnel"
  10/03/2003      CONV 604/03  Format PDF
 
Contribution présentée par Mme Lena Hjelm-Wállen et Mlle Hildegard Puwak, membres de la Convention - "Égalité entre les femmes et les hommes"
  10/03/2003      CONV 603/03  Format PDF
 
Contribution présentée par M. Dominique de Villepin, membre de la Convention et Mme Ana Palacio, membre suppléant à la Convention:- "Pour un renforcement de la coopération policière opérationnelle"
  07/03/2003      CONV 600/03  Format PDF
 
Contribution présentée par plusieurs membres de la Convention "Maintenir les dates de la CIG fixées à Nice et Laeken"
  07/03/2003      CONV 599/03  Format PDF
 
Rapport du Comité restreint sur l'Union européenne de la Chambre des Lords, présenté par Lord Tomlinson et Lord MacLennan "Contribution aux travaux de la Convention"
  06/03/2003      CONV 598/03  Format PDF
 
Contribution présentée par M. Erwin Teufel, membre de la Convention, et M. Wolfgang Senff, membre suppléant de la Convention:"Liberté, sécurité et justice"
  05/03/2003      CONV 597/03  Format PDF
 
Contribution présentée par M. Alain Lamassoure, M. Josef Zieleniec, Mme Irena Belohorska, M. Jose Borrell Fontelles, M. Proinsias de Rossa, M. Andrew Duff, M. Ben Fayot, M. Kimmo Kiljunen, M. René Van Der Linden, Mme Hanja Maij-Weggen, M. Alojz Peterle, Mme Anne Van Lancker, membres de la Convention et M. Filadelfio Guido Basile, M. Mihael Brejc, M. Carlos Carnero González, Mme Piia-Noora Kauppi, Lord Robert Maclennan of Rogart, Mme Marie Nagy, M. Nicolas Schmit, M. Adrian Severin, M. Istvan Szent-Ivanyi, Mme Androula Vassiliou, membres suppléants de la Convention, M. Roger Briesch, M. Emilio Gabaglio, Mme Claude Du Granrut, observateurs de la Convention " Contribution aux travaux de la Convention"
  03/03/2003      CONV 596/03  Format PDF
 
Contribution présentée par Mme Ana Palacio et M. Peter Hain, membres de la Convention "Les institutions de l'Union"
  28/02/2003      CONV 591/03  Format PDF
 
Contribution présentée par plusieurs membres de la Convention "Postulats et principes de la réforme des institutions de l'UE"
  28/02/2003      CONV 590/03  Format PDF
 
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