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Contributions des membres de la Convention

Contribution présentée par M. Proinsias de Rossa, membre de la Convention - "Donner à l'Union une véritable dimension sociale"
  24/04/2003      CONV 698/03  Format PDF
 
Contribution présentée par M. Proinsias de Rossa, membre de la Convention - "Les institutions de l'Union"
  24/04/2003      CONV 697/03  Format PDF
 
Contribution présentée par Mme Hanja Maij-Weggen, membre de la Convention - "La protection des animaux dans la Constitution européenne"
  02/05/2003      CONV 695/03  Format PDF
 
Contribution de MM. Joseph Borrell et Diego López Garrido, membres de la Convention et de M. Carlos Carnero, membre suppléant de la Convention:- "La Constitución europea y las regiones estructuralmente desfavorecidas (islas, regiones de montaña y regiones con baja densidad de población)"
  30/04/2003      CONV 694/03  Format PDF
 
Contribution présentée par Mme Marta Fogler, membre suppléant de la Convention "Contribution relative à la procédure budgétaire"
  23/04/2003      CONV 693/03  Format PDF
 
Contribution présentée par M. Gabriel Cisneros Laborda, membre de la Convention, Mme Ana Palacio et M. Alejandro Muñoz Alonzo, membres suppléants de la Convention:- "Débat sur le futur de l'Europe"
  28/04/2003      CONV 690/1/03 REV1 Format PDF
 
Contribution présentée par Mme Ana Palacio, membre suppléant de la Convention:- "Débat sur le futur de l'Europe"
  22/04/2003      CONV 690/03  Format PDF
 
Déclaration sur un partenariat institutionnel renforcé entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne.
  14/04/2003      CONV 688/03  Format PDF
 
Contribution au débat sur l'espace de liberté, sécurité et justice (art. 31 I partie et articles 1-23 II partie de la Constitution
  14/04/2003      CONV 687/03  Format PDF
 
Contribution présentée par Mme Silvia-Yvonne Kaufmann, membre de la Convention "Principes à inclure dans le traité constitutionnel pour une Union européenne pacifique"
  11/04/2003      CONV 681/03  Format PDF
 
"Proposition concernant la réforme institutionnelle"
  11/04/2003      CONV 680/03  Format PDF
 
Contribution présentée par Monsieur Filadelfio Guido Basile, membre suppléant de la Convention - concernant la question des racines religieuses
  09/04/2003      CONV 678/03  Format PDF
 
Contribution présentée par M. Edmund Wittbrodt, membre de la Convention "Espace de liberté, de justice et de sécurité"
  09/04/2003      CONV 676/03  Format PDF
 
Contribution présentée par M. Kimmo Kiljunen, M. Matti Vanhanen, membres de la Convention, ainsi que M. Esko Helle et Mme Riitta Korhonen, membres suppléants de la Convention:- "L'avenir de l'Union européenne - le rôle des partenaires sociaux dans la promotion du bien-être"
  04/04/2003      CONV 669/03  Format PDF
 
Contribution présentée par M. Dominique de Villepin, membre de la Convention:- "La réforme des dispositions financières du Traité"
  03/04/2003      CONV 668/03  Format PDF
 
Contribution de MM. Caspar Einem et Hannes Farnleitner, membres de la Convention et de Mme Maria Berger, MM. Reinhard Rack et Gerhard Tusek, membres suppléants de la Convention:"Suggestion d'approche du praesidium pour le traité EURATOM (CONV 621/03)"
  02/04/2003      CONV 666/03  Format PDF
 
Contribution présentée par M. Pál Vastagh, membre de la Convention:- "Liberté, sécurité et justice "
  02/04/2003      CONV 665/03  Format PDF
 
Contribution franco-néerlandaise présentée par M. Gijs de Vries et M. Dominique de Villepin "Renforcement du rôle de la Commission"
  02/04/2003      CONV 664/03  Format PDF
 
Rapport du Comité restreint sur l'Union européenne de la Chambre des Lords, présentés par Lord Tomlinson et Lord Maclennan "Projet d'article 31 et projets d'articles de la partie 2 (Liberté, sécurité et justice)
  03/04/2003      CONV 663/03  Format PDF
 
Contribution présentée par Mme Cristiana Muscardini, membre de la Convention:- "Proposition pour le préambule"
  01/04/2003      CONV 660/03  Format PDF
 
"Intégration de la Charte dans le traité constitutionnel de l'UE"
  14/04/2003      CONV 659/03  Format PDF
 
Contribution présentée par plusieurs membres, membres suppléants et observateurs:"Référendum sur la Constitution européenne"
  31/03/2003      CONV 658/03  Format PDF
 
Contribution présentée par Mme Lena Hjelm-Wallén, membre de la Convention:- "Méthode ouverte de coordination - projet d'article du traité"
  31/03/2003      CONV 653/03  Format PDF
 
Contribution présentée par Mme Lena Hjelm-Wallén et M. Gijs De Vries, membres de la Convention:- "Le futur système budgétaire de l'Union"
  28/03/2003      CONV 651/03  Format PDF
 
Contribution présentée par M. Michael Attalides, M. Peter Balazs, M. Henning Christophersen, M. Hannes Farnleitner, Mme Lena Hjelm-Wallén, Mme Danuta Hübner, Mme Sandra Kalniete, M. Jan Kohout, M. Ivan Korcok, Mme Maglena Kuneva, M. Ernani Lopes, M. Rytis Martikonis, M. Lennart Meri, M. Dick Roche, M. Dimitri Rupel, M. Peter Serracino-Inglott, Mme Teija Tiilikainen, membres de la Convention:- "Réforme des Institutions:Principes et postulats"
  28/03/2003      CONV 646/03  Format PDF
 
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