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Documents de la Convention

Rapport du Comité restreint "Union européenne" de la Chambre des Lords, présenté par Lord Tomlinson et Lord Maclennan "L'avenir de l'Europe:traité constitutionnel Projet d'articles 43 à 46 (Appartenance à l'Union) et dispositions générales et finales"
  30/04/2003      CONV 708/03  Format PDF
 
Fiche d'analyse des propositions d'amendements concernant l'action extérieure, y compris la politique de défense:Projets d'articles relatifs à la partie I, titre V (articles 29, 30, X) et à la partie II, titre B (articles 1er à 36) et chapitre X (article X), de la Constitution
  09/05/2003      CONV 707/03  Format PDF
 
Fiche d'analyse des propositions d'amendements concernant l'action extérieure, y compris la politique de défense:Projets d'articles relatifs à la Partie I, Titre V (articles 29, 30, X) et à la Partie II, Titre B (articles 1 à 36) et Chapitre X (article X), de la Constitution
  13/05/2003      CONV 707/03 COR1 Format PDF
 
Étude de l'Institut universitaire européen, présentée par M. Amato, Vice-président:"Dix réflexions sur le traité constitutionnel pour l'Europe"
  28/04/2003      CONV 703/03  Format PDF
 
Liste de présence à la session des 24 et 25 avril 2003
  28/04/2003      CONV 702/03  Format PDF
 
Texte transmis par M. Nikiforos DIAMANDOUROS, Médiateur européen, observateur à la Convention:"Résolution adoptée par les médiateurs nationaux et organes similaires des Etats-membres de l'UE lors de leur 4ème séminaire qui s'est déroulé à Athènes, les 7 et 8 avril 2003 "
  28/04/2003      CONV 699/03  Format PDF
 
Rapport de synthèse de la session plénière - Bruxelles, les 24 et 25 avril 2003
  30/04/2003      CONV 696/03  Format PDF
 
Institutions - projet d'articles pour le Titre IV de la Partie I de la Constitution
  23/04/2003      CONV 691/03  Format PDF
 
Jeudi 24 et vendredi 25 avril 2003
  15/04/2003      CONV 686/03  Format PDF
 
Projet d'articles du Traité constitutionnel sur l'action extérieure
  23/04/2003      CONV 685/03  Format PDF
 
Mandat complémentaire au groupe d'experts désignés par les services juridiques
  11/04/2003      CONV 682/03  Format PDF
 
Rapport de synthèse relatif à la session plénière - Bruxelles, les 3 et 4 avril 2003
  09/04/2003      CONV 677/03  Format PDF
 
Liste de présence à la session des 3 et 4 avril 2003
  09/04/2003      CONV 675/03  Format PDF
 
Rapport de synthèse relatif à la session plénière additionnelle - Bruxelles, le 26 mars 2003
  08/04/2003      CONV 674/03  Format PDF
 
Fiche d'analyse des propositions d'amendements concernant les dispositions générales et finales:Projet d'articles relatifs à la Partie III (articles A à I)
  14/04/2003      CONV 673/03  Format PDF
 
Fiche d'analyse des propositions d'amendements concernant les dispositions générales et finales:Projet d'articles relatifs à la Partie III (articles A à I)
  24/04/2003      CONV 673/03 COR1 Format PDF
 
Fiche d'analyse des propositions d'amendements concernant l'appartenance à l'Union:Projet d'articles relatifs au titre X de la partie I (article 43 à 46)
  14/04/2003      CONV 672/03  Format PDF
 
Réactions au projet d'article 42 (L'Union et son environnement proche) Analyse
  04/04/2003      CONV 671/03  Format PDF
 
Fiche d'analyse des propositions d'amendements concernant la vie démocratique de l'Union:- Projets d'articles relatifs à la Partie I de la Constitution, Titre VI (articles 33 à 37)
  15/04/2003      CONV 670/03  Format PDF
 
Fiche d'analyse des propositions d'amendements concernant la vie démocratique de l'Union:- Projets d'articles relatifs à la Partie I de la Constitution, Titre VI (articles 33 à 37)
  23/04/2003      CONV 670/03 COR1 Format PDF
 
Liste de présence à la session additionnelle du 26 mars 2003
  02/04/2003      CONV 662/03  Format PDF
 
Texte transmis par M. Nazaré Pereira, membre suppléant de la Convention:- "Politique de sécurité dans une Europe élargie"
  15/05/2003      CONV 661/03  Format PDF
 
"Cercle de discussion" sur les ressources propres
  31/03/2003      CONV 654/03  Format PDF
 
La vie démocratique de l'Union
  02/04/2003      CONV 650/03  Format PDF
 
Titre IX:L'Union et son environnement proche
  02/04/2003      CONV 649/03  Format PDF
 
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