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Contributions des membres de la Convention

Contribution présentée par M Jürgen Meyer, membre de la Convention:" possibilité d'invoquer la charte des droits fondamentaux et amélioration de la protection des droits individuels "
  29/11/2002      CONV 439/02  Format PDF
 
Contribution présentée par Lord Tomlinson, membre de la Convention:"Le médiateur européen devrait être inclus dans le projet de traité constitutionnel"
  28/11/2002      CONV 438/02  Format PDF
 
Contribution présentée par MM. Hannes Farnleitner et Reinhard E. Bösch, membres de la Convention:"Un nouvel élan pour la politique européenne en matière de sécurité et de défense"
  28/11/2002      CONV 437/02  Format PDF
 
Contribution présentée par M. Elmar Brok, membre de la Convention:"Dispositions que devra comporter la Constitution de l'Union européenne en ce qui concerne la liberté, la sécurité et la justice"
  28/11/2002      CONV 436/02  Format PDF
 
Contribution présentée par MM. Joschka Fischer et Dominique de Villepin , membres de la Convention:" Propositions conjointes franco-allemandes pour la Convention européenne dans le domaine de la justice et des affaires intérieures "
  28/11/2002      CONV 435/02  Format PDF
 
Contribution présentée par M. Emilio Gabaglio, observateur à la Convention:"Un Traité constitutionnel pour une Europe sociale et des citoyens"
  27/11/2002      CONV 433/02  Format PDF
 
Contribution présentée par M. Danny Pieters, membre suppléant de la Convention:"La sécurité sociale dans la Convention"
  26/11/2002      CONV 432/02  Format PDF
 
Contribution présentée par M. Danny Pieters, membre suppléant de la Convention:"La sécurité sociale dans la Convention"
  26/11/2002      CONV 432/02 ADD1 Format PDF
 
Contribution présentée par M. Hubert HAENEL, membre de la Convention:- Pour une véritable opérationnalité européenne dans la lutte contre la criminalité transnationale -
  25/11/2002      CONV 430/02  Format PDF
 
Contribution présentée par M. Hubert HAENEL, membre de la Convention:- L'identité européenne -
  25/11/2002      CONV 429/02  Format PDF
 
Contribution présentée par M. Andrew Duff, membre de la Convention:"Les pouvoirs législatif et exécutif de l'Union européenne:un nouveau dessein"
  22/11/2002      CONV 423/02  Format PDF
 
Contribution de M. Dominique de Villepin et M. Joschka Fischer, membres de la Convention présentant les propositions conjointes franco-allemandes pour la Convention européenne dans le domaine de la politique européenne de sécurité et de défense
  22/11/2002      CONV 422/02  Format PDF
 
Contribution présentée par M. Timothy Kirkhope, membre de la Convention:"Coopération et non centralisation"
  21/11/2002      CONV 419/02  Format PDF
 
Contribution présentée par M. Jens-Peter Bonde, membre de la Convention:"Simplification et transparence vont de pair"
  21/11/2002      CONV 416/02  Format PDF
 
Contribution présentée par M. Alfred Sant, membre de la Convention, et par M. George Vella, membre suppléant de la Convention, composée d'observations sur le nouveau projet de traité constitutionnel
  21/11/2002      CONV 415/02  Format PDF
 
Contribution présentée par M Ben Fayot, membre de la Convention:"Projet de constitution de l'Union européenne"
  19/11/2002      CONV 411/02  Format PDF
 
Contribution présentée par M. Erwin Teufel, membre de la Convention:"Idées directrices pour la répartition des compétences respectives de l'Union européenne et des Etats membres dans le futur traité constitutionnel"
  19/11/2002      CONV 410/02  Format PDF
 
Contribution présentée par M. Adrian Severin, membre suppléant de la Convention:"Débat sur le rapport du groupe de travail sur la gouvernance économique, les 7 et 8 novembre 2002, Bruxelles"
  19/11/2002      CONV 409/02  Format PDF
 
Contribution présentée par M. Evripidis Stylianidis, membre suppléant de la Convention:"La politique économique et monétaire commune de l'UE"
  14/11/2002      CONV 404/02  Format PDF
 
Contribution présentée par M. Kimmo Kiljunen, membre de la Convention:"Observations sur le projet de traité constitutionnel"
  14/11/2002      CONV 403/02  Format PDF
 
Contribution de M. Farnleitner, membre de la Convention et de M. Reinhard Rack, membre suppléant de la Convention intitulée:"Extension du droit reconnu aux particuliers de former un recours devant la Cour de justice et le Tribunal de première instance"
  14/11/2002      CONV 402/02  Format PDF
 
Contribution présentée par M. Olivier Duhamel, membre de la Convention et Mme Pervenche Berès, membre suppléant de la Convention:- "Objectifs pour l'Union"
  12/11/2002      CONV 398/02  Format PDF
 
Contribution présentée par Mme Pervenche Berès, membre suppléant de la Convention:- "Quel exécutif pour l'Europe ?"
  12/11/2002      CONV 397/02  Format PDF
 
Contribution présentée par M. Josep Borrell, membre de la Convention, et MM. Carlos Carnero et Diego López Garrido, membres suppléants de la Convention - "Une constitution pour une Europe sociale et de l'emploi"
  12/11/2002      CONV 394/02  Format PDF
 
Contribution présentée par les membres PES de la Convention "Priorités pour l'Europe"
  08/11/2002      CONV 392/02  Format PDF
 
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