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Contributions des membres de la Convention

Contribution présentée par MM. Lamberto Dini, Gianfranco Fini, Marco Follini, par Mme Cristiana Muscardini et par M. Antonio Tajani, membres de la Convention, ainsi que par M. Filadelfio Guido Basile, par Mme Elena Paciotti, par MM. Francesco E. Speroni et Valdo Spini, membres suppléants de la Convention - Proposition d'article sur le rôle des collectivités territoriales dans le futur traité constitutionnel
  06/02/2003      CONV 542/03  Format PDF
 
Contribution présentée par M. Elmar Brok, membre de la Convention "Les compétences de l'Union européenne"
  06/02/2003      CONV 541/03  Format PDF
 
Contribution présentée par Mme Gisela Stuart, membre de la Convention - "Le système d'information rapide - mise en pratique"
  06/02/2003      CONV 540/03  Format PDF
 
Contribution présentée par Mme Cristiana Muscardini, membre de la Convention "Inviolabilité de la dignité humaine et droit à l'intégrité physique de la personne"
  05/02/2003      CONV 539/03  Format PDF
 
Contribution présentée par MM. Lamberto Dini et Marco Follini, membres de la Convention "Le fonctionnement des institutions"
  05/02/2003      CONV 538/03  Format PDF
 
Contribution de M. Danny Pieters, membre suppléant de la Convention - - Vers un concept européen du fédéralisme social -.
  05/02/2003      CONV 537/03  Format PDF
 
Contribution présentée par Mme Marietta Giannakou, membre de la Convention - "Considérations relatives aux dispositions du traité CE en matière de santé publique"
  04/02/2003      CONV 536/03  Format PDF
 
Contribution présentée par M Jürgen Meyer, membre de la Convention:"L'Europe Sociale"
  04/02/2003      CONV 535/03  Format PDF
 
Contribution présentée par M. Hannes Farnleitner, membre de la Convention, et par M. Gerhard Tusek, membre suppléant de la Convention "Régions et municipalités - Éléments essentiels de l'architecture européenne"
  04/02/2003      CONV 534/03  Format PDF
 
Contribution présentée par Mme Cristiana Muscardini, membre de la Convention - "Avant-projet de traité constitutionnel"
  04/02/2003      CONV 533/03  Format PDF
 
Contribution présentée par Mme Cristiana Muscardini, membre de la Convention - "Liberté, sécurité et justice"
  04/02/2003      CONV 532/03  Format PDF
 
Contribution présentée par Mme Cristiana Muscardini, membre de la Convention - "Les personnes handicapées"
  04/02/2003      CONV 531/03  Format PDF
 
Contribution présentée par M. Erwin Teufel, membre de la Convention - - Les collectivités locales et régionales dans le Traité constitutionnel -
  04/02/2003      CONV 530/03  Format PDF
 
Contribution de M. Luis Marinho, membre de la Convention et de Mme Pervenche Berès et M. Carlos Carnero Gonzalez, membres suppléants à la Convention. - Les Régions ultrapériphériques:une dimension unique et originale au sein de l'espace européen. -
  03/02/2003      CONV 527/03  Format PDF
 
Contribution présentée par M. Peter Hain, membre de la Convention - L'Europe et les régions
  03/02/2003      CONV 526/03  Format PDF
 
Contribution présentée par Sir Neil MacCormick, membre suppléant de la Convention "Les Nations sans État et le débat de la Convention sur les régions"
  31/01/2003      CONV 525/03  Format PDF
 
Contribution présentée par M. Andrew Duff et M. Lamberto Dini, membres de la Convention "Proposition de présidence unifiée"
  31/01/2003      CONV 524/03  Format PDF
 
Contribution présentée par M. Péter Balázs, membre de la Convention - "Proposition de présidence quadripartite tournante du Conseil"
  31/01/2003      CONV 522/03  Format PDF
 
Contribution présentée par Mme Teija Tiilikainen, membre de la Convention - "La création de nouvelles élites ne renforce ni la légitimité de l'UE, ni son efficacité"
  30/01/2003      CONV 521/03  Format PDF
 
Contribution présentée par les six observateurs du Comité des régions à la Convention - "Le rôle des autorités régionales et locales dans l'intégration européenne"
  30/01/2003      CONV 520/03  Format PDF
 
Contribution présentée par Mme Lena Hjelm-Wallén, M. Kimmo Kiljunen, M. Henrik Dam Kristensen, M. Sören Lekberg et Mme Helle Thorning-Schmidt en vue du débat sur un traité constitutionnel:droit aux actions syndicales transfrontières et garantie des services d'intérêt général dans l'intérêt de l'État providence
  28/01/2003      CONV 515/03  Format PDF
 
Contribution présentée par Mme Teija Tiilikainen, membre de la Convention, et par M. Antti Peltomäki, membre suppléant de la Convention "L'avenir de l'UE et les travaux de la Convention"
  30/01/2003      CONV 514/03  Format PDF
 
Contribution présentée par Mme Anne-Marie Sigmund, MM. Göke Frerichs et Roger Briesch, observateurs à la Convention - - La gouvernance économique dans l'Union européenne -
  28/01/2003      CONV 513/03  Format PDF
 
Contribution présentée par M. John Bruton, membre de la Convention, et par M. Pat Carey, membre suppléant de la Convention - "Contribution à la Convention sur l'avenir de l'Europe"
  28/01/2003      CONV 512/03  Format PDF
 
Contribution présentée par M. Einem Caspar, membre de la Convention
  27/01/2003      CONV 510/03  Format PDF
 
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