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Contributions des membres de la Convention

Contribution présentée par M. Joachim Wuermeling, membre suppléant de la Convention "Référence à la religion dans le traité constitutionnel"
  31/01/2003      CONV 480/03  Format PDF
 
Contribution présentée par Mme Pervenche Berès, membre suppléant de la Convention, et M. Klaus Hänsch, membre de la Convention:" Éléments essentiels d'une Constitution Européenne"
  10/01/2003      CONV 479/03  Format PDF
 
Contribution présentée par MM. Hubert Haenel, Pierre Lequiller, Olivier Duhamel, Alain Lamassoure, Josep Borell Fontelles, Gabriel Cisneros Laborda, Louis Michel et Ernani Lopes, membres de la Convention, et Mme Pascale Andréani, Mme Pervenche Berès, MM. Robert Badinter, Jacques Floch, Alfonso Dastis, Alejandro Muñoz-Alonso, Carlos Carnero Gonzalez et Pierre Chevalier, membres suppléants de la Convention:"La place du sport dans le futur traité "
  10/01/2003      CONV 478/03  Format PDF
 
Contribution présentée par M. John Bruton, membre de la Convention "Proposition en vue de la nomination du président de la Commission, temme que prévue à l'article 18 bis du projet de traité constitutionnel"
  09/01/2003      CONV 476/03  Format PDF
 
Contribution présentée par Mme Evelin Lichtenberger, M. John Gormley, M. Neil MacCormick, Mme Marie Nagy, M. Danny Pieters et Mme Renée Wagener, membres suppléants de la Convention, et par M. Johannes Voggenhuber, membre de la Convention:"Instituer le développement durable et la protection de l'environnement dans le futur traité"
  07/01/2003      CONV 474/03  Format PDF
 
Contribution conjointe franco-allemande sur la Gouvernance économique
  22/12/2002      CONV 470/02  Format PDF
 
Contribution présentée par Mme Hildegard Puwak, membre de la Convention, et M. Constantin Ene, membre suppléant de la Convention, appuyant la communication de la Commission sur l'architecture institutionnelle de l'UE
  18/12/2002      CONV 469/02  Format PDF
 
Contribution présentée par Mme Marie Nagy, membre suppléant, et M. Johannes Voggenhuber, membre, de la Convention:"Services d'intérêt général"
  07/01/2003      CONV 468/02  Format PDF
 
Contribution présentée par M. Alain Lamassoure, M. Elmar Brok, membres de la Convention, et M. Joachim Wuermeling, membre suppléant de la Convention:- "Déclaration des parlements nationaux dans le préambule de la constitution:une proposition quelque peu originale"
  18/12/2002      CONV 467/02  Format PDF
 
Contribution de M. Jacob Söderman, membre de la Convention - "La place du médiateur européen dans la future Constitution européenne"
  17/12/2002      CONV 466/02  Format PDF
 
Contribution présentée par M. Andrew Duff, membre de la Convention "Avant-projet de Traité constitutionnel (CONV 369/02):observations"
  16/12/2002      CONV 465/02  Format PDF
 
Contribution présentée par Mme Marietta Giannakou, membre de la Convention:"La lutte contre la drogue:un nouvel objectif des compétences partagées de l'UE"
  16/12/2002      CONV 464/02  Format PDF
 
Contribution présentée par Mme Marietta Giannakou, membre de la Convention:- "Politique européenne en matière de sécurité et de défense"
  16/12/2002      CONV 463/02  Format PDF
 
Contribution présentée par Mme Pascale Andréani, membre suppléant de la Convention:"La place de la culture dans le futur traité "
  17/12/2002      CONV 460/02  Format PDF
 
Contribution présentée par MM. Louis Michel, Gijs de Vries et Jacques Santer, membres de la Convention - - Memorandum du Benelux:un cadre institutionnel équilibré pour une Union élargie plus efficace et plus transparente -
  11/12/2002      CONV 457/02  Format PDF
 
Contribution de M. Antonio Tajani, membre de la Convention - "Espace de liberté, sécurité et justice"
  12/12/2002      CONV 456/02  Format PDF
 
Contribution présentée par Josep Borrel, membre de la Convention, et par Carlos Carnero et Diego López Garrido, membres suppléants de la Convention "Une constitution européenne pour la paix, la solidarité et les droits de l'homme"
  11/12/2002      CONV 455/02  Format PDF
 
Contribution de M. Josep Borrell, membre de la Convention et de MM. Carlos Carnero et Diego López Garrido, membres suppléants de la Convention:- "Revendications en matière d'égalité entre les sexes concernant l'avant-projet de traité constitutionnel"
  11/12/2002      CONV 454/02  Format PDF
 
Contribution présentée par M. Alain Lamassoure, membre de la Convention "La réforme du Parlement européen"
  11/12/2002      CONV 453/02  Format PDF
 
Contribution présentée par M. Alain Lamassoure, membre de la Convention "De nouvelles institutions pour une nouvelle Europe"
  11/12/2002      CONV 452/02  Format PDF
 
Communication de la Commission, transmise par MM. Barnier et Vitorino, membres de la Commission:"Pour l'Union européenne Paix, Liberté, Solidarité - Communication de la Commission sur l'architecture institutionnelle"
  05/12/2002      CONV 448/02  Format PDF
 
Contribution présentée par Prof. Jürgen Meyer, membre de la Convention - - Espace de liberté, de sécurité et de justice -
  12/12/2002      CONV 447/02  Format PDF
 
Contribution de M. Georges Katiforis, membre de la Convention:" Les traités et la protection des citoyens contre les accidents et les catastrophes"
  02/12/2002      CONV 444/02  Format PDF
 
Contribution de M. Paraskevas Avgerinos, membre de la Convention, et M. Panayotis Ioakimidis, membre suppléant de la Convention "Le projet de traité constitutionnel:observations préliminaires"
  02/12/2002      CONV 443/02  Format PDF
 
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