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Contributions des membres de la Convention

Contribution présentée par M. Haenel, membre de la Convention:" Le rôle complémentaire des parlements nationaux et européen "
  10/09/2002      CONV 255/02  Format PDF
 
"Les procédures législatives et budgétaires" - Contribution présentée par M. Lamberto Dini, membre de la Convention
  09/09/2002      CONV 245/02  Format PDF
 
Contribution présentée par MM. Hannes Farnleitner et Reinhard E. Bösch, membres de la Convention "Rendre opérationnel le principe de subsidiarité"
  05/09/2002      CONV 241/02  Format PDF
 
Contribution présentée par Mme Hildegard Puwak, membre de la Convention "L'Europe en tant qu'espace de liberté, de sécurité et de justice"
  05/09/2002      CONV 240/02  Format PDF
 
Contribution présentée par M. Filadelfio Basile, membre suppléant de la Convention "Le rôle des parlements nationaux"
  05/09/2002      CONV 239/02  Format PDF
 
Contribution présentée par M. Hannes Farnleitner, membre de la Convention "Asile, migration et coopération policière"
  05/09/2002      CONV 238/02  Format PDF
 
Contribution présentée par M. Lamassoure, membre de la Convention:"L'Union européenne:quatre modèles possibles"
  03/09/2002      CONV 235/02  Format PDF
 
Contribution présentée par M. Andrew DUFF, membre de la Convention:"Une constitution pour une Union fédérale de l'Europe"
  03/09/2002      CONV 234/02  Format PDF
 
Contribution présentée par M. Caspar Einem, membre de la Convention, et Mme Maria Berger, membre suppléante de la Convention:"Sur la voie de l'Union sociale"
  04/09/2002      CONV 232/02  Format PDF
 
Contribution présentée par MM. Barnier et Vitorino, membres de la Convention:"La méthode communautaire"
  03/09/2002      CONV 231/02  Format PDF
 
Contribution présentée par MM. Barnier et Vitorino, membres de la Convention:"Le droit d'initiative de la Commission"
  03/09/2002      CONV 230/02  Format PDF
 
Communication de la Commission, transmise par MM. Barnier et Vitorino, membres de la Convention:"Communication de la Commission à la Convention du 22 mai 2002:Un projet pour l'Union européenne"
  03/09/2002      CONV 229/02  Format PDF
 
Contribution présentée par M. Hannes Farnleitner, membre de la Convention, et par M. Gerhard Tusek, membre suppléant de la Convention:"Une politique étrangère commune pour l'Union européenne"
  13/08/2002      CONV 224/02  Format PDF
 
Contribution présentée par M. Jacob Söderman, médiateur européen:"Propositions de modifications du traité"
  26/07/2002      CONV 221/02  Format PDF
 
Contribution présentée par M. Vytenis Povilas Andriukaitis, membre de la Convention, et par Mme Dalia Kutraite-Giedraitiene, membre suppléante de la Convention:"Le renforcement du rôle des parlements nationaux"
  01/08/2002      CONV 220/02  Format PDF
 
Contribution présentée par M. Vytenis Povilas Andriukaitis, membre de la Convention:"La simplification des traités"
  26/07/2002      CONV 215/02  Format PDF
 
Contribution présentée par M. Vytenis Povilas Andriukaitis, membre de la Convention:"La répartition des compétences entre l'UE et les Etats membres"
  26/07/2002      CONV 214/02  Format PDF
 
Contribution présentée par M. Elmar Brok, M. Jacques Santer, M. René van der Linden, M. Joachim Wuermeling et d'autres membres de la Convention:"La subsidiarité doit être contrôlée par un organe juridictionnel"
  24/07/2002      CONV 213/02  Format PDF
 
Contribution présentée par Mme Cristiana Muscardini, membre de la Convention:"Les citoyens européens et les institutions"
  19/07/2002      CONV 208/02  Format PDF
 
Contribution présentée par Mme Inese Birzniece, membre suppléante de la Convention, concernant l'avenir de l'Union européenne
  19/07/2002      CONV 207/02  Format PDF
 
Contribution présentée par M. Caspar Einem, membre de la Convention, concernant la politique étrangère et de sécurité
  17/07/2002      CONV 202/02  Format PDF
 
Contribution présentée par MM. Eduardo Zaplana Hernandez-Soro, Jos Chabert, Manfred Dammeyer, Patrick Dewael, Mme Claude du Granrut, M. Claudio Martini, observateurs du Comité des Régions membres de la Convention
  17/07/2002      CONV 195/02  Format PDF
 
Contribution présentée par M. Pavol Hamzik, membre de la Convention:"La politique européenne en matière de sécurité et de défense en tant que partie intégrante de la politique étrangère et de sécurité commune de l'Union européenne"
  17/07/2002      CONV 194/02  Format PDF
 
Contribution présentée par Mme Sylvia-Yvonne Kaufmann, membre de la Convention:"Un traité constitutionnel pour une Europe sociale"
  15/07/2002      CONV 190/1/02 REV1 Format PDF
 
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