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PROPOSITIONS D'AMENDEMENTS DU TEXTE DES ARTICLES DU TRAITE INSTITUANT UNE CONSTITUTION POUR L'EUROPE


PARTIE III : LES POLITIQUES ET LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION

* Les amendements relatifs à cet article peuvent se référer à l'ancienne numérotation de la Partie I du projet de Constitution, modifiée le 28 mai 2003.

- Suggestion for amendment of title by Voggenhuber, Wagener, Lichtenberger, Nagy, MacCormick, Gormley
- Proposition d'amendement au titre déposée par Ernâni Lopes, Giorgos Katiforis
- Suggestion for amendment of title by Mr Sören Lekberg Mrs Lena Hjelm-Wallén Mr Göran Lennmarker Mr Kenneth Kvist Mr Ingvar Svensson Mr Sven-Olof Petersson
 
Dernière mise à jour : 28/07/2003 (16:59)