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PROPOSITIONS D'AMENDEMENTS DU TEXTE DES ARTICLES DU TRAITE INSTITUANT UNE CONSTITUTION POUR L'EUROPE


Partie III de la Constitution

Section 5 - Environnement

* Les amendements relatifs à cet article peuvent se référer à l'ancienne numérotation de la Partie I du projet de Constitution, modifiée le 28 mai 2003.

- Suggestion for amendment of section by
- Proposition d'amendement à la section déposée par MM. Barnier, Vitorino, O’Sullivan et Ponzano
- Suggestion for amendment of section by Joachim Wuermeling, Peter Altmaier
- Suggestion for amendment of section by G.M. de Vries T.J.A.M. de Bruijn
- Suggestion for amendment of section by Voggenhuber, Wagener, Lichtenberger, MacCormick, Nagy
- Suggestion for amendment of section by Teija Tiilikainen, Antti Peltomäki, Kimmo Kiljunen, Jari Vilén, Hannu Takkula and Esko Helle
- Suggestion for amendment of section by Erwin Teufel
- Proposition d'amendement à la section déposée par Ernâni Lopes et Manuel Lobo Antunes
- Suggestion for amendment of section by Dr. Sylvia-Yvonne Kaufmann
- Suggestion for amendment of section by Mr Hain
- Suggestion for amendment of section by Monsieur Ben Fayot (Chambre des Députés, Luxembourg)
- Proposition d'amendement à la section déposée par Monsieur Olivier Duhamel
- Proposition d'amendement à la section déposée par Monsieur de Villepin
- Proposition d'amendement à la section déposée par MM. Barnier, Vitorino, O’Sullivan et Ponzano
- Suggestion for amendment of section by Monsieur Pierre Lequiller, Président de la Délégation pour l'Union européenne de l'Assemblée nationale française.
- Suggestion for amendment of section by G.M. de Vries T.J.A.M. de Bruijn
- Suggestion for amendment of section by Maij-Weggen
- Proposition d'amendement à la section déposée par Monsieur de Villepin
- Suggestion for amendment of section by Contribution from Jens-Peter Bonde, proposed in collaboration with, Ulla Sandbæk and Bent Hindrup Andersen.
- Suggestion for amendment of section by Mr Bonde
- Proposition d'amendement à la section déposée par M. Louis Michel, M. Elio di Rupo, Mme Anne Van Lancker, membres de la Convention et M. Pierre Chevalier et Mme Marie Nagy, membres suppléants de la Convention
 
Dernière mise à jour : 28/07/2003 (16:59)