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PROPOSITIONS D'AMENDEMENTS DU TEXTE DES ARTICLES DU TRAITE INSTITUANT UNE CONSTITUTION POUR L'EUROPE


Partie III de la Constitution

Section 1 - Les institutions

* Les amendements relatifs à cet article peuvent se référer à l'ancienne numérotation de la Partie I du projet de Constitution, modifiée le 28 mai 2003.

- Suggestion for amendment of section by Mr Andrew Duff
- Proposition d'amendement à la section déposée par Ernâni Lopes, Manuel Lobo Antunes.
- Proposition d'amendement à la section déposée par Monsieur Pierre Lequiller, Président de la Délégation pour l'Union européenne de l'Assemblée nationale française.
- Proposition d'amendement à la section déposée par Monsieur de Villepin
- Proposition d'amendement à la section déposée par Ernâni Lopes, Manuel Lobo Antunes.
- Proposition d'amendement à la section déposée par Ernâni Lopes, Manuel Lobo Antunes.
- Suggestion for amendment of section by Mr Bonde
- Proposition d'amendement à la section déposée par Cristiana MUSCARDINI
- Proposition d'amendement à la section déposée par Ernâni Lopes, Manuel Lobo Antunes.
- Proposition d'amendement à la section déposée par Ernâni Lopes, Manuel Lobo Antunes.
- Suggestion for amendment of section by G.M. de Vries T.J.A.M. de Bruijn
- Proposition d'amendement à la section déposée par Ernâni Lopes, Manuel Lobo Antunes.
- Suggestion for amendment of section by Dr. Sylvia-Yvonne Kaufmann
- Suggestion for amendment of section by BROK, AZEVEDO, AKCAM, ALTMAIER, BREJC, DEMETRIOU, FIGEL, FOGLER, FRENDO, GIANNAKOU, KAUPPI, KELAM, LENNMARKER, LIEPINA, MAIJ-WEGGEN, PIKS, RACK, SANTER, STOCKTON, SZAJER, TEUFEL, VAN DER LINDEN, VILEN, VAN DIJK, WITTBRODT, WUERMELING
- Suggestion for amendment of section by Mr Bonde
- Suggestion for amendment of section by Dick Roche
- Proposition d'amendement à la section déposée par Ernâni Lopes, Manuel Lobo Antunes.
- Suggestion for amendment of section by Mr Andrew Duff
- Suggestion for amendment of section by Dr. Sylvia-Yvonne Kaufmann
- Suggestion for amendment of section by Mr Bonde
- Suggestion for amendment of section by Dick Roche
- Proposition d'amendement à la section déposée par Mr Ernâni Lopes and Mr. Manuel Lobo Antunes
- Suggestion for amendment of section by Mr Andrew Duff
- Suggestion for amendment of section by Mr Hain
- Suggestion for amendment of section by Mr Bonde
- Proposition d'amendement à la section déposée par Cristiana MUSCARDINI
- Proposition d'amendement à la section déposée par Monsieur de Villepin
- Suggestion for amendment of section by Mr Bonde
- Suggestion for amendment of section by Dick Roche
- Suggestion for amendment of section by Danuta Hübner
- Suggestion for amendment of section by Esko Helle
- Proposition d'amendement à la section déposée par MM. Barnier, Vitorino, O’Sullivan et Ponzano
 
Dernière mise à jour : 28/07/2003 (16:59)