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PROPOSITIONS D'AMENDEMENTS DU TEXTE DES ARTICLES DU TRAITE INSTITUANT UNE CONSTITUTION POUR L'EUROPE [Propositions d'amendements]

Préambule


Partie I de la Constitution


TITRE I: Définition et objectifs de l'Union
 Article 1: Etablissement de l'Union
 Article 2: Les valeurs de l'Union
 Article 3: Les objectifs de l'Union
 Article 4: Libertés fondamentales et non-discrimination
 Article 5 : Relations entre l'Union et les États membres
 Article 6: Personnalité juridique

TITRE II: Les droits fondamentaux et la citoyenneté de l'Union
 Article 7: Droits fondamentaux
 Article 8: La citoyenneté de l'Union

TITRE III: Les compétences de l'Union
 Article 9: Principes fondamentaux
 Article 10: Le droit de l'Union
 Article 11: Catégories de compétences
 Article 12: Les compétences exclusives
 Article 13: Les domaines de compétence partagée
 Article 14: La coordination des politiques économiques et de l'emploi
 Article 15: La politique étrangère et de sécurité commune
 Article 16: Les domaines d'action d'appui, de coordination ou de complément
 Article 17: Clause de flexibilité

TITRE IV: Les Institutions de l'Union
 Article 18: Les institutions de l'Union.
 Article 19: Le Parlement européen
 Article 20: Le Conseil européen
 Article 21: Le Président du Conseil européen
 Article 22: Le Conseil des ministres
 Article 23: Les formations du Conseil
 Article 24: La majorité qualifiée
 Article 25: La Commission européenne
 Article 26: Le Président de la Commission européenne
 Article 27: Le ministre des Affaires étrangères
 Article 28: La Cour de Justice de l'Union européenne
 Article 29: La Banque Centrale Européenne
 Article 30: La Cour des comptes
 Article 31: Les organes consultatifs de l'Union

TITRE V: L'exercice des compétences de l'union

Chapitre I: Dispositions Communes
 Article 32: Les actes juridiques de l'Union
 Article 33: Les actes législatifs
 Article 34: Les actes non législatifs
 Article 35: Les règlements délégués
 Article 36: Les actes d'exécution
 Article 37: Principes communs aux actes juridiques de l'Union
 Article 38: Publication et entrée en vigueur

Chapitre II: Dispositions particulières
 Article 39: Dispositions particulières à la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune
 Article 40: Dispositions particulières à la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune
 Article 41: Dispositions particulières à la mise en œuvre de l'espace de liberté, de sécurité et de justice
 Article 42: Clause de solidarité

Chapitre III: Les coopérations renforcées
 Article 43: Les coopérations renforcées

TITRE VI: La vie démocratique de l'Union
 Article 44: Principe d'égalité démocratique
 Article 45: Principe de la démocratie représentative
 Article 46: Principe d'une démocratie participative
 Article 47: Les partenaires sociaux et le dialogue social autonome
 Article 48: le médiateur européen
 Article 49: Transparence des travaux des institutions de l'Union
 Article 50: Protection des données à caractère personnel
 Article 51: Statut des églises et des organisations non confessionnelles
 Article X

TITRE VII : Les finances de l'Union
 Article 52: Les principes budgétaires et financiers
 Article 53: Les ressources de l'Union
 Article 54: Le cadre financier pluriannuel
 Article 55: Le budget de l'Union

TITRE VIII: L'Union et son environnement proche
 Article 56: L'Union et son environnement proche

TITRE IX: L'appartenance à l'Union
 Article 57: Critères d'éligibilité et procédure d'adhésion à l'Union
 Article 58: La suspension des droits d'appartenance à l'Union
 Article 59: Le retrait volontaire de l'Union

Protocole sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité

Protocole sur le rôle des Parlements nationaux dans l'Union européenne

Method of coordination

PARTIE II : LA CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION


Préambule

TITRE I - DIGNITÉ

TITRE II - LIBERTÉS

TITRE III - ÉGALITÉ

TITRE IV - SOLIDARITÉ

TITRE V - CITOYENNETÉ

TITRE VI - JUSTICE

TITRE VII - DISPOSITIONS GÉNÉRALES RÉGISSANT L'INTERPRÉTATION ET L'APPLICATION DE LA CHARTE

PARTIE III : LES POLITIQUES ET LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION


TITRE I - CLAUSES D'APPLICATION GÉNÉRALE

TITRE II - NON-DISCRIMINATION ET CITOYENNETÉ

TITRE III - POLITIQUES ET ACTIONS INTERNES

CHAPITRE I - MARCHE INTÉRIEUR
 
Section 1 - Établissement du marché intérieur
 
Section 2 - Libre circulation des personnes et des services
 
 Sous-section 1 - Travailleurs
 
 Sous-section 2 - Liberté d'établissement
 
 Sous-section 3 - Liberté de prestation de services
 
Section 3 - Libre circulation des marchandises
 
 Sous-section 1 - Union douanière
 
 Sous-section 2 - Coopération douanière
 
 Sous-section 3 - Interdiction de restrictions quantitatives
 
Section 4 - Capitaux et paiements
 
Section 5 - Règles de concurrence
 
 Sous-section 1 - Les règles applicables aux entreprises
 
 Sous-section 2 - Les aides accordées par les États membres
 
Section 6 - Dispositions fiscales
 
Section 7 - Le rapprochement des législations

CHAPITRE II - POLITIQUE ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE
 
Section 1 - La politique économique
 
Section 2 - La politique monétaire
 
Section 3 - Dispositions institutionnelles
 
Section 4 - Dispositions transitoires

CHAPITRE III - POLITIQUES DANS D'AUTRES DOMAINES SPÉCIFIQUES
 
Section 1 - Emploi
 
Section 2 - Politique sociale
 
 Sous-section 1- Le Fonds social européen
 
Section 3 - Cohésion économique, sociale et territoriale
 
Section 4 - Agriculture et pêche
 
Section 5 - Environnement
 
Section 6 - Protection des consommateurs
 
Section 7 - Transports
 
Section 8 - Réseaux transeuropéens
 
Section 9 - Recherche et développement technologique et espace
 
Section 10- Énergie

CHAPITRE IV - ESPACE DE LIBERTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE JUSTICE
 
Section 1 - Dispositions générales
 
Section 2 - Politiques relatives aux contrôles aux frontières, à l'asile et à l'immigration
 
Section 3 - Coopération judiciaire en matière civile
 
Section 4 - Coopération judiciaire en matière pénale
 
Section 5 - Coopération policière

CHAPITRE V - DOMAINES OÙ L'UNION PEUT DÉCIDER DE MENER UNE ACTION DE COORDINATION, DE COMPLEMENT OU D'APPUI
 
Section 1 - Santé publique
 
Section 2 - Industrie
 
Section 3 - Culture
 
Section 4 - Éducation, formation professionnelle, jeunesse et sport
 
Section 5 - Protection civile
 
Section 6 - Coopération administrative

TITRE IV - L'ASSOCIATION DES PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER

TITRE V - L'ACTION EXTÉRIEURE DE L'UNION

CHAPITRE I -DISPOSITIONS D'APPLICATION GÉNÉRALE

CHAPITRE II - LA POLITIQUE ÉTRANGÈRE ET DE SÉCURITÉ COMMUNE
 
Section 1 - La politique étrangère commune
 
Section 2 - La politique de sécurité et de défense commune
 
Section 3 - Dispositions financières

CHAPITRE III - LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

CHAPITRE IV - LA COOPÉRATION AVEC LES PAYS TIERS ET L'AIDE HUMANITAIRE
 
Section 1 - La coopération au développement
 
Section 2 - La coopération économique, financière et technique avec les pays tiers
 
Section 3 - L'aide humanitaire

CHAPITRE V - LES MESURES RESTRICTIVES

CHAPITRE VI - ACCORDS INTERNATIONAUX

CHAPITRE VII - RELATIONS AVEC LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET LES PAYS TIERS ET DÉLÉGATIONS DE L'UNION

CHAPITRE VIII - MISE EN OEUVRE DE LA CLAUSE DE SOLIDARITÉ

TITRE VI -LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION

CHAPITRE I -DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES
 
Section 1 - Les institutions
 
 Sous-section 1 - Le Parlement européen
 
 Sous-section 2 - Le Conseil européen
 
 Sous-section 3 - Le Conseil
 
 Sous-section 4 - La Commission
 
 Sous-section 5 - La Cour de Justice
 
 Sous-section 6 - La Cour des comptes
 
Section 2 - Les organes consultatifs de l'Union
 
 Sous-section 1 - Le Comité des régions
 
 Sous-section 2 - Le Comité économique et social
 
Section 3 - La Banque européenne d'investissement
 
Section 4 - Dispositions communes aux institutions et organes de l'Union

CHAPITRE II -DISPOSITIONS FINANCIÈRES
 
Section 1 - Le cadre financier pluriannuel
 
Section 2 - Le budget annuel de l'Union
 
Section 3 - L'exécution du budget et la décharge
 
Section 4 - Dispositions communes
 
Section 5 - Lutte contre la fraude

CHAPITRE III -COOPÉRATIONS RENFORCÉES

TITRE VII: DISPOSITIONS COMMUNES

ANNEXE I: PROTOCOLE PORTANT MODIFICATION DU TRAITÉ EURATOM

ANNEXE II : PROTOCOLE SUR L'EUROGROUPE

PARTIE IV: DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES

Dernière mise à jour : 28/07/2003 (16:59)